GARD Escalade de violences au conseil municipal de St-André-de-Valborgne
Hier, la conseillère municipale de Saint-André-de-Valborgne Camille Halut était installée devant la préfecture de Nîmes pour protester contre les agissements du maire de son village Régis Bourelly. La tension est montée d'un cran lors de la dernière séance du conseil.
Devant les grilles de la préfecture, Davy Pereira Da Silva, habitant de St-André-de-Valborgne, et Camille Halut conseillère municipale, attendent d'être reçus par le préfet au sujet de l'absence de réaction de l'administration face à la situation légale catastrophique qui règne lors des conseils municipaux de St-André-de-Valborgne e. Camille Halut y siège avec une liste bien particulière de quatre élus choisis au hasard, par tirage au sort. "J'ai voulu que l'on crée cette liste suite à une réflexion sur la démocratie. Ce sont toujours les mêmes qui gouvernent, donc ce n'est pas le peuple. Nous voulions faire un système de rotation tous les six mois pour changer de maire, et que le citoyen puisse prendre des décisions qui le concernent. Nous voulons instaurer un référendum pour voter les lois". Un vaste programme quelque peu utopique, mais légalement applicable selon Camille Halut. Opposante aux agissements du maire Bourelly, la conseillère a par la suite voulu appliquer ses droits en filmant systématiquement les conseils municipaux, ce qui a déclenché une vive opposition avec le maire en poste depuis 2001, qui refuse catégoriquement la présence de la caméra en séance.
L'affaire est portée devant un tribunal et rejetée. Pour Camille Halut, cette décision va à l'encontre du droit à l'image, "qui ne s'applique pas lors d'une séance publique". D'après le code des collectivités territoriales, une séance de conseil municipal est par définition, publique. Les élus qui siègent dans un bâtiment public ne peuvent prétendre à leur droit à l'image opposable à un tiers. Du pain béni pour le camp de l'opposante qui décide de continuer coûte que coûte les captations de séances.
Véhicule brûlé, menace, et vol de caméra
Chaque conseil est alors un véritable capharnaüm avec d'un côté un maire qui tente de faire voter ses décisions "sans le consentement de ses conseillers", selon Camille Halut, et de l'autre une opposition qui proteste dès lors que le jeu démocratique n'est pas respecté, caméra au poing. Six séances sur dix seront annulées. "Depuis six mois, on subit des pressions de toutes parts, dénonce la conseillère. Il fait preuve d'un abus de pouvoir hallucinant et nous a menacé à plusieurs reprises". Les événements prennent une autre tournure quand le véhicule de Davy Pereira Da Silva, habitant du village et engagé au côté de Mlle Halut, est incendié. Le frère de l'une des conseillères, Isabelle Montet, aurait été menacé de mort par téléphone par le maire en personne. "Il l'a avoué à la brigade de recherche spécialisée", ajoute Camille Halut. S'en suit un vol de caméra dont Camille Halut accuse le maire ainsi qu'une autre tentative de vol de caméra contre Caroline Vicini, conseillère municipale de la liste minoritaire. La semaine dernière, Régis Bourelly aurait violemment poussé la table lors du conseil. Les altercations qui ont eu lieu pendant la séance auraient provoqué un malaise de la part d'un élu. A ce stade, seul le Préfet du Gard serait habilité à intervenir et constater ces abus.
Un sitting qui a porté ses fruits.
Contre toute attente, la responsable du service de la légalité de la préfecture a accepté un premier entretien prévu pour mardi prochain. L'objectif est de faire prendre connaissance du dossier au Préfet, si ce n'est pas déjà fait. "Nous voulons qu'il prenne acte des agissements du maire de St-André-de-Valborgne. Car ce n'est pas qu'une question de finance, ce maire est dans l'illégalité totale". Pour exemple, le maire louerai une salle des fêtes insalubre à Davy Pereira Da Silva. Camille Halut entend bien aller jusqu'au bout de sa démarche, "c'est l'accumulation qui nous a poussé à venir jusqu'ici, et le dernier conseil a été l'élément déclencheur." Contactées par nos soins, la préfecture du Gard et la sous-préfecture du Vigan ont refusé de communiquer sur le dossier et se sont renvoyées la balle.
Baptiste Manzinali
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