GARD La députée PS Françoise Dumas freine les baisses budgétaires des CCI
Dans la nuit du 17 au 18 octobre, l’Assemblée nationale a adopté dans le cadre de la loi de Finances 2015 un article visant "à limiter la baisse du budget des Chambre de commerces et d'Industries". Initialement le projet de loi du gouvernement prévoyait une baisse de la taxe TACVAE (qui alimente les CCI, NDLR) de 214 millions d'euros. La députée socialiste du Gard a voté l'amendement de son homologue de la Côte-d'Or Laurent Grandguillaume qui fait tomber à 69 millions d'euros la diminution de cet impôt.
"Le choix d'une baisse maîtrisée, réaliste et équitable, des ressources affectées aux CCI a été fait (…) Il fallait lisser dans le temps la baisse de la taxe affectée aux CCI, éviter un effet couperet et pénaliser le tissus économique de nos TPE, PME sur notre territoire et dans notre Région", explique Françoise Dumas. De son côté la CCI de Nîmes se réjouit de cet amendement.
La taxe TACVAE à ne pas confondre avec la ponction de l'Etat sur le fond de roulement des CCI, soit 500 millions d’euros en 2015 dont trois millions pour la CCI de Nîmes.
Lire aussi : NÎMES CCI : à Paris Henry Douais a appris la “Macron économie”
Coralie Mollaret
Economie
Voir PlusAlès-Cévennes
ALÈS La CGT annonce un 1er mai placé sous le signe de la paix et de la solidarité
Santé
ÉDITORIAL Mais que se passe-t-il chez Perrier ?
Beaucaire
CCBTA Budget 2024 : quels sont les projets de la communauté de communes ?
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : Pourquoi les français se vaccinent moins ?
Actualités
ÉDITORIAL Et si la clé c'était les opérations "Place nette" économiques et sociales ?
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : la construction d'une Europe sociale est-elle toujours envisageable ?
Environnement
SAINT-FÉLIX-DE-PALLIÈRES Mine : le Conseil d'État rejette le pourvoi, l'exploitant contraint de gérer ses résidus miniers
Société
ALÈS Sept jeunes en insertion ont fait équipe sur une Méditerranée hostile
Actualités
BELLEGARDE Le ministre de l'agriculture en visite vendredi ?
Actualités
EN DIRECT Votre émission TV Le Club est de retour ce lundi : qui sont les invités ?
Politique
ÇA RESTE ENTRE NOUS Les indiscrétions de la semaine
Economie
OCCITANIE 4 924 chefs d’entreprise ont perdu leur emploi en 2023
Bagnols-Uzès
GARD RHODANIEN Grisbi a plusieurs fers au feu
Société