Face à la diminution des dotations de l'Etat, le député EELV incite les collectivités à faire appel aux fonds "sonnants et trébuchants" de l'Europe gérés aujourd'hui par la région.

Nouveau texte à haut risque pour le gouvernement… Depuis une semaine, les députés planchent sur la loi de Finances 2015 qui prévoit une baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales (mairies, EPCI, départements, régions) de 11 milliards d'euros sur trois ans. Toujours "en période de doutes", le député EELV Christophe Cavard n'a pas dissipé ses inquiétudes : "avec plusieurs parlementaires nous continuons à dire que cette loi de Finances est en décalage avec le projet pour lequel nous avons été élus".

Au coeur de la grogne : les 50 milliards d'euros d'économies que prévoit l'Etat pour réduire son déficit et financer les diminutions de charges aux entreprises. Depuis la mise en place du CICE, les chefs d'entreprise du Gard ont bénéficié d'environ 20 millions d'euros de réductions d'impôts (chiffre arrêté à septembre). "On demande aux collectivités de se serrer la ceinture et on donne de l'argent aux entreprises !", s'indigne le député écologiste qui s'est abstenu le mois dernier d'accorder sa confiance au gouvernement Valls II.

Dans le Gard le sénateur socialiste réélu, Simon Sutour, a assuré sa volonté de faire "baisser le montant des réductions de ces dotations". Comment ? En avançant le remboursement de la TVA payée par les mairies lorsqu'elles réalisent des travaux. "Cela va  limiter la casse", commente Christophe Cavard, "cet agent est dépensé de toute façon par les collectivités. Alors, qu'il soit rendu tous les ans ou tous les deux ans comme c'est le cas actuellement, le résultat est le même".

Le groupe écologique a lui aussi déposé son amendement : "La loi sur la transition énergétique oblige les maires à rénover leurs bâtiments. On peut imaginer que l'Etat aide à leur financement", avance Christophe Cavard. Et de prendre pour exemple "la halle aux sports de Redessan" : "une rénovation permettrait à la municipalité de diminuer sa facture  énergétique tout en continuant à investir". 

Chercher d'autres sources de financement 

Au-delà du simple amendement, le député plaide pour une refonte de la fiscalité locale dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales : "Il faut donner de l'autonomie financière aux collectivités afin qu'elles pallient aux transferts de charges de l'Etat". Mais pas question de taper dans la poche du contribuable : "les grandes entreprises doivent payer. Oc'via qui réalise des travaux avec les 40 millions que lui a donné le conseil général du Gard doit s'honorer d'une contribution aux collectivités".

Dans l'immédiat, "les maires peuvent aller chercher de l'argent à la région". Dans son discours d'intronisation, le président du conseil régional Damien Alary a décidé d'octroyer 30 millions d'euros aux collectivités. "Aujourd'hui, l'exécutif régional a pris en charge le FSE (Fonds structurel européen), c'est de l'argent sonnant et trébuchant dont peuvent profiter les élus", assure Christophe Cavard, les incitant ainsi à se tourner vers leur compatriote gardois.

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Coralie Mollaret