CHIFFRE DU JOUR 45 élus dessinent les contours de la coopération entre les communes
La commission de coopération intercommunale du Gard s'est réunie hier à la préfecture, sur fond de nouvelle réforme territoriale.
Max Roustan, Jean-Paul Fournier, Jean-Christian Rey, Patrick Malavieille ou encore Julien Sanchez… Un défilé de maires s'est déroulé hier après-midi sous les dorures du salon de la préfecture du Gard. Une sorte de rentrée des classes post municipales pour la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui revêt un rôle essentiel dans l'élaboration du schéma départemental. Traduisez : l'organisation et la coopération des communes*. Par exemple Nîmes mutualise ses transports ou réseaux d'assainissement avec 27 autres communes, réunies au sein de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole. Présidée par le préfet Didier Martin, cette commission décide de la fusion ou création d'établissement intercommunal. Si une commune veut sortir de sa communauté de communes pour en rejoindre une autre -comme le laisse entendre le premier adjoint de Vauvert Jean Denat -, la commission devra impérativement donner son aval.
Réforme NOTRe prévue pour 2015
Aujourd'hui le Gard compte 353 communes. Elles sont toutes insérées dans des établissements intercommunaux. Si le représentant de l'Etat s'en félicite, il met un bémol sur la question des syndicats mixtes : au nombre de 187, les élus n'ont pas rempli les objectifs du précédent schéma qui tablait sur 180 syndicats. "Nous pouvons aller encore plus loin", assure Didier Martin, conformément à la rationalisation des coûts engagée par l'Etat.
Actuellement en examen au Parlement, la nouvelle réforme territoriale NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) doit clarifier les compétences des collectivités en renforçant le pouvoir des régions et en attribuant davantage de compétences aux communautés de communes, telle que la construction des aires d'accueil pour les gens du voyage. L'article 14 du texte, fait la part belle à un resserrage de ces établissements autour des bassins de vie. Le texte qui n'a pas encore été voté dans sa totalité au Parlement peut encore être amendé.
Réunie sur convocation du préfet, la prochaine assemblée de la CDCI se tiendra après les cantonales. Hier, les élus ont désigné leur rapporteur et deux assesseurs, chargés de faire le relais entre la commission et le préfet.
*Régie par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
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Coralie Mollaret
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