Fragilité économique, prix de l'immobilier élevés et difficultés pour obtenir un prêt… Pour la classe moyenne, devenir propriétaire relève souvent du parcours du combattant. Le bailleur social Un Toit pour Tous propose un dispositif de location-acquisition, pour permettre à chacun d'accomplir son rêve.  

Ce n'est un secret pour personne : "le parcours résidentiel est au point mort, grippé par la fragilité économique et des prix dans l'immobilier élevés. Même si les taux des prêts sont historiquement bas, leur obtention reste difficile", explique Sylvie Robert, Directrice Développement et Production Un Toit pour Tous. Pour permettre à chacun de devenir propriétaire, le bailleur social propose l’acquisition d’un logement par le biais du dispositif de la location-acquisition. Une formidable occasion pour les couples ou personnes seules, dont les revenus dépassent légèrement le smic, de concrétiser leur rêve.

Comment ça marche ?

Pour candidater, les intéressés (locataires d'un Toit Pour Tous ou particuliers ayant vu les offres) doivent répondre aux critères d'éligibilité, c'est-à-dire ne pas dépasser un plafond de ressources fixé par arrêté ministériel. Par exemple pour un couple, le revenu net imposable (N-2 ou N-1) ne doit dépasser 31 500 euros par an, soit 2 600 euros par mois. Autre obligation : obtenir en amont une promesse de prêt par une banque.

Une fois le dossier validé par le bailleur social, les candidats deviennent locataires pendant une période qui varie de un à quatre ou cinq ans maximum. Ces derniers s'acquittent alors d'une "redevance", dont le montant sera sensiblement équivalent à la mensualité du prêt qu’ils auront à mettre en place et d'une "part acquisitive", qui va constituer une épargne déduite du prix du logement lors de la levée d’option. Par ce dispositif, un couple désireux d'acheter un T2 à 100 000 euros, s'acquittera par exemple d'une redevance d’environ 500 à 550 euros (450 euros de mensualité bancaire et 50 à 100 euros d'épargne). "Nous proposons au parvis des Oliviers des T2 de 47 m2 à 100 000 euros contre minimum 150 000 euros dans le privé. Notre vocation est de permettre le parcours résidentiel dans des conditions de prix modéré dans un cadre sécurisé", poursuit Sylvie Robert.

L’intérêt pour le candidat à la location-accession est de lever l'option le plus rapidement possible, c’est-à-dire à l’issue de la 1^ère année d’occupation du logement, afin de mettre en place son prêt et arrêter de régler des loyers à fonds perdus.

Dispositif sécurisé et encadré

Le dispositif de la location- accession strictement encadré par les textes permet en outre aux candidats de bénéficier d'importants avantages : TVA à 5,5%, exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, des frais de notaires réduits et la possibilité de percevoir l'APL.

Mais que se passe-t-il si in fine, le logement ne séduit plus les locataires ? Des clauses de sécurisation sont prévues dans les contrats de location-accession. Ainsi, "si le locataire accédant ne lève pas l'option d'achat, Un Toit pour Tous fera trois propositions de relogement", répond la Directrice Développement et Production. Les acquéreurs peuvent aussi contracter une assurance-revente pour ne pas perdre d'argent sur leur bien les cinq premières années. Au-delà de ce délais, le prix sera minoré de 2,5% par an, correspondant à l'usure du bien immobilier. En cas de revente, Un Toit pour Tous détient un droit de préemption les quinze premières années… Histoire d'éviter les plus-values pour ce dispositif qui se veut avant tout social.

Pour plus d'informations : https://www.untoitpourtous.fr/location-accession

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Coralie Mollaret