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GARD Brûler ses déchets verts est passible d’une contravention de 450€

photo d'illustration
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L’information émise par la préfecture mérite d’être rappelée : le brûlage à l’air libre des déchets de parcs et de jardins, communément appelés déchets verts, est interdit par le règlement sanitaire départemental (article 84).

Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en grandes quantités, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement. L’usage des incinérateurs de jardin ne permet pas de déroger à cette interdiction de brûlage à l’air libre.

Mais les services de la préfecture proposent des solutions alternatives comme le compostage domestique, le broyage et le paillage ou, plus simplement, la déchèterie.

En cas de non respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier (article 131-13 du nouveau code pénal).

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Tony Duret

Tony Duret, journaliste à Objectif Gard depuis juin 2012.

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6 réactions sur “GARD Brûler ses déchets verts est passible d’une contravention de 450€”

  1. Et pourquoi ne pas valoriser ces déchets plutôt que de sanctionner, taxer.

    A croire que taxer est l’unique solution a tous les problèmes.

    Méthanisation des déchets

  2. bruler des feuilles de platane polluées par le tigre du platane est la solution, les composter c’est polluer le compost avec de feuilles qui de plus pourrissent très mal.
    Réglementer c’est bien, réfléchir avant d’interdire n’est pas plus stupide…

  3. Lamentable,si nous n’avions pas brûlé après les évenements venteux de février, les habitants des quartiers de garrigue seraient encore sous des tonnes de branchages et avec la chaleur de cet été combien d incendies ont été évités. L’absurde ne fait pas mourir.
    Ventabren

  4. la ou j habite ma déchetterie n accepte pas les végétaux (genolhac 30450 ) donc ma seule solution a ce jour je brûle tout simplement
    roger

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