Publié il y a 9 ans - Mise à jour le 24.01.2015 - tony-duret - 1 min  - vu 1403 fois

GARD Brûler ses déchets verts est passible d’une contravention de 450€

photo d'illustration

L’information émise par la préfecture mérite d’être rappelée : le brûlage à l’air libre des déchets de parcs et de jardins, communément appelés déchets verts, est interdit par le règlement sanitaire départemental (article 84).

Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en grandes quantités, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement. L’usage des incinérateurs de jardin ne permet pas de déroger à cette interdiction de brûlage à l’air libre.

Mais les services de la préfecture proposent des solutions alternatives comme le compostage domestique, le broyage et le paillage ou, plus simplement, la déchèterie.

En cas de non respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier (article 131-13 du nouveau code pénal).

Tony Duret

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