Dans la nuit de mardi à mercredi, la députée nîmoise a déposé un amendement sur "les compétences partagées" des collectivités. S'il est adopté par l'Assemblée, l'amendement laissera le département intervenir dans les domaines tels que la culture ou le sport. 

Un nouveau volet du projet de la réforme territoriale sera examiné en première lecture à la mi-février par l'Assemblée. Impulsée par le gouvernement, la loi NOTRe prévoit notamment la diminution du nombre de régions de 22 à 13 (adopté par l'assemblée le 25 novembre) et une clarification des compétences des collectivités. Si la fameuse clause générale de compétence des collectivités, qui confère à la région et au département une capacité d'intervention très large (culture, développement économique, aides aux collectivités…), devrait être supprimée, "les départements ne vont pas disparaître et devraient conserver les compétences de cohésion sociale et territoriale", a fait savoir le président du conseil départemental du Gard Jean Denat, qui doit s'entretenir avec Matignon sur le sujet, ce vendredi 13 février.

La délimitation du champ d'intervention du conseil départemental est irrévocable, néanmoins "certaines compétences restent partagées, en raison de la diversité des situations et du caractère transversal de ces domaines (…) c'est notamment le cas pour la culture, le sport et le tourisme (…) Les régions et les départements devraient donc pouvoir continuer d’intervenir pour le soutien aux associations en dehors de leurs compétences strictes, afin d’assurer continuité du tissu associatif  local par le jeu de ces financements croisés. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour nombre d’associations qui craignaient, légitimement, de voir leurs soutiens institutionnels s’amoindrir", assure la députée PS, Françoise Dumas, qui a fait valider avec Michel Ménard, député de Loire-Atlantique, un amendement par la commission des lois.

Celui-ci devra néanmoins attendre l'aval de ses autres collègues de l'Assemblée pour entrer en vigueur.

Coralie Mollaret

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