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DEPARTEMENTALES Compétences du conseil général : où en est-on?

Les compétences obligatoires et facultatives actuelles du conseil général. DR

Les électeurs sont appelés aux urnes les 22 et 29 mars prochains pour choisir leurs représentants au conseil général par canton. Situation ubuesque de cette campagne 2015 : les compétences de l'institution subissent un remaniement dans les rang du Parlement et ne seront définitivement votées qu'après le scrutin. Où en est-on ? 

Actuellement, le conseil général, ce sont des compétences obligatoires et facultatives pour un budget global de 981,5 M€ dans le Gard. Pour le premier volet, on trouve l'action sociale (RSA, APA, PCH et aide sociale à l'enfance), les transports scolaires, les routes, les collèges, les pompiers et les bâtiments départementaux. Pour les compétences facultatives, le Gard est engagé sur le tourisme, le logement, la culture, les infrastructures, l'agriculture, l'environnement, la jeunesse et le sport. En avril 2014, le premier ministre Manuel Valls annonce la suppression des départements pour réduire le mille-feuille territorial, et souhaite transférer le maximum de ses compétences au profit des régions et des intercommunalités. Depuis, le texte actuellement au Parlement a perdu de son essence et certains élus de la majorité dénoncent déjà un "consensus mou", un "statut quo" et une "perte de temps" face à l'immobilisme français.

En octobre d'abord, sous la pression des radicaux de gauche, Manuel Valls recule et maintient finalement l'échelon du conseil général dans les zones les plus reculées. "La moitié des départements devrait survivre. Le reste sera substitué par des métropoles d'ici 2020", précise Christophe Cavard, député EELV du Gard. Concernant les compétences, la loi NOTRe a successivement été détricotée par le Sénat et l’Assemblée nationale, et le vote définitif du texte devrait avoir lieu début juin. Même si les grandes lignes sont donc dessinées, "on ne connaît pas encore les prérogatives définitives du conseil général et tous les candidats aux élections du 22 et 29 mars ont bâti leur programme sur les compétences actuelles. C'est une vraie difficulté pour cette campagne", commente Jean-Charles Bénézet, candidat UDI sur Alès 1.

Une dépendance plus accrue à la Région

D'ores et déjà, on sait, à l'issue du vote en première lecture à l'Assemblée nationale, que la compétence des collèges et de la voirie devrait être conservée. Les deux chambres ont voté dans ce sens. "J'aurais trouvé plus cohérent qu'ils soient gérés par les Régions", souligne Fabrice Verdier, député PS du Gard. L'aide aux communes doit également être maintenue.

Sur les transports scolaires, le suspens se dissipe. Le 5 mars, les députés ont adopté leur transfert vers le Languedoc-Roussillon, qui fusionnera en janvier 2016 avec Midi-Pyrénées. Il devrait intervenir à la rentrée scolaire de septembre 2017, si le Sénat le valide ce point qu'il avait refusé en janvier. Quel avenir de la gratuité des cars scolaires actée par la gauche gardoise ? "Réponse dans les mois à venir", assure Christophe Cavard. "Il s'agit d'une volonté politique et les deux régions socialistes discutent actuellement de la manière dont elles vont absorber leurs nouvelles compétences. Toutefois, si la droite passe au Département le 29 mars prochain, elle a déjà annoncé qu'elle supprimerait la gratuité", glisse-t-il.

De même, les aides aux entreprises ne seront plus de ressort du conseil général qui en finançait une partie. "Ça ne représentait que 0,05% du budget du Département. Ça ne changera pas grand chose", note Christophe Cavard.

Finalement, l'un des changements les plus notables concerne les compétences facultatives. Désormais, le numérique, la culture, le sport, le tourisme, les langues régionales et l'éducation populaire devraient être partagées. Le Gard ne pourra plus décider seul et devra "négocier" avec la nouvelle Région. "Les couleurs politiques vont jouer et les élections régionales de décembre prochain seront primordiales", analyse Christophe Cavard qui a voté le texte.

Eloïse Levesque

 

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Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

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7 réactions sur “DEPARTEMENTALES Compétences du conseil général : où en est-on?”

  1. C’est pas demain que le mille feuilles territorial va s’alléger comme promis au départ.
    Peut-être que la seule solution pour vraiment l’alléger serait que le FN gagne ces élections auquel cas la suppression de l’échelon et des compétences départementales se ferait plus facilement et avec moins de scrupules électoralistes !…

  2. Le département est l’axe essentiel entre les communes et l’état nation. Le niveau indispensable pour développer une économie de proximité sur l’ensemble du territoire avec 3 priorités : l’emploi, l’emploi, l’emploi.
    Nous inscrivons les départements dans le projet que propose Marine aux Français.

  3. mr Benezet, la vraie difficulté de cette campagne est de démontrer vos propres compétences ainsi que pour tous vos amis UMPS candidats car nous savons ce qu’elles valent depuis des décennies que vous dirigez la France à tour de rôle.. perso mon choix est fait pour le FN et plus je lis vos divers commentaires plus je me dis qu’il est vraiment temps d’essayer autre chose et selon IFOP les citoyens des municipalités FN sont très très satisfaits de la gestion de leur commune, ce qui est loin d’être le cas des autres (rappel au passge de la note pour le Gard 2/20 par le rassemblement des contribuables dont on peut dire qu’il soit FN)

  4. Non, Objectif Gard ne devra pas fusionner avec Minute. Il suffit que des gens de gauche responsables commentent les articles pour dire quelque chose de politique aux électrices et aux électeurs. Par exemple, que l’échelon département est essentiel au niveau de l’action sociale, la prérogative principale de l’assemblée départementale. Comment intervenir avec efficacité dans le domaine social sur un territoire quand on ne le connaît pas? Ceux qui prônent toujours plus d’économies (les élus du FN n’ont que ça comme programme), sont sans doute à l’abri du besoin ce qui n’est le cas de tous nos compatriotes dans le Gard. Plus on éloigne les vrais gens des cercles de décision, plus la démocratie s’éloigne, elle-aussi. Les départements sont un échelon démocratique essentiel a contrario les « agglos » sont un échelon sans démocratie car ses représentants n’y sont pas élus au suffrage universel. La seule véritable inconnue est le sort réservé à la compétence générale, celle qui permet aux élus du Département de décider d’aider une commune pour un projet précis, soutenir une commune en détresse (incendie, inondation, accident chimique ou industriel) ou accompagner un développement économique (agricole ou industriel). Le Département reste un étage primordial si cette compétence n’est pas déléguée à un échelon supérieur (Valls est resté évasif sur ce point). Quid du Gard quand la grande Région aura pour capitale Toulouse? Les gens du Gard rhodanien seront heureux, alors, d’avoir des élus qui les connaissent et les défendent. Le mille-feuille n’existe que dans la tête de ceux qui ne comprennent rien à la démocratie.

    1. Tout ce que vous dites est très bien sur le principe sauf que la compétence générale à tous les niveaux de décision est une source inépuisable de dépenses inutiles et inopérantes.
      A force de doublon (avec la région) et de triplon (avec l’état), pour 10 € dépensés dans le social et la formation, 8 servent à faire tourner la machine administrative et 2, tout au plus, arrivent aux destinataires… il est temps de faire autrement!
      Mais qui travaillera en ce sens ?
      Je ne vois, hélas, personne et le FN moins que quiconque !

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