Publié il y a 8 ans - Mise à jour le 17.04.2015 - thierry-allard - 3 min  - vu 169 fois

LAUDUN La commune résiste à l’agglo et refuse la baisse des attributions

Toutes les mains se sont levées pour voter contre la baisse des attributions de compensation (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

Rien ne va plus entre Laudun-l’Ardoise et l’agglo du Gard Rhodanien.

Après le conseil d’agglo houleux de la semaine dernière émaillé par des accusations de plagiat (lire aussi ici et ), c’est cette fois la baisse des attributions de compensation (AC) de 2,5 % votée lors du conseil communautaire sans les voix des élus laudunois qui pose problème.

En effet, outre le vote du budget, il y avait hier soir une délibération sur la révision des attributions de compensation à l’ordre du jour, car chaque commune concernée doit donner son accord pour que la mesure — qui représente une baisse de 92 550 euros pour la commune — soit applicable à l’échelle de l’agglo.

« Cet avis n’est pas acceptable »

Le maire Philippe Pécout a pris la parole pour expliquer qu’il proposait « de voter contre cette baisse des attributions de compensation », avant de se lancer dans un réquisitoire contre la mesure votée par l’agglo. « Les transferts de compétence invoqués (par l’agglo, ndlr) sont en réalité des nouveaux services communs (…) l’argumentaire invoqué auprès des conseillers communautaires est donc insincère », a commencé Philippe Pécout.

Le premier magistrat a continué en estimant que « l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT, ndlr) invoqué (par l’agglo, ndlr) est un mystère (…) Aucun débat n’a eu lieu, aucun vote et probablement aucun rapport de la CLECT. »

Philippe Pécout a poursuivi son intervention en rappelant que « Laudun-l’Ardoise est le plus gros contributeur du financement par baisse des AC alors qu’elle n’est pas concernée et ne bénéficie pas des services communs ainsi créés par la communauté d’agglomération. » En effet, la commune dispose déjà de son propre service d’instruction des permis de construire et n’entre pas dans les dispositifs de la politique de la ville, deux points invoqués par l’agglo pour justifier la baisse des AC.

« Cet avis n’est pas acceptable, Laudun-l’Ardoise ne peut pas se satisfaire de cette baisse et accepter cette décision prise d’une manière brutale, rapide et sans concertation », a conclu le maire.

« Dogmatisme et amateurisme »

Le conseiller municipal communiste Jacques Giacchetto a ensuite estimé que cette baisse des AC était « un nouveau coup dur pour notre budget », alors que « dans le même temps on prévoit des réalisations par l’agglo qui sont contestées comme le projet Scène campagne à Cornillon. »

L’adjoint Serge Verdier, par ailleurs élu à l’agglo, dénoncera « le dogmatisme et l’amateurisme qui ont primé lors du dernier conseil communautaire » avant de lancer : « la mesquinerie va jusqu’au bout puisqu’on a oublié de nous convoquer à la réunion de la majorité lundi. Merci monsieur le Président de l’agglo ! »

Le député Patrice Prat, qui s’était prononcé contre la baisse des AC lors du conseil communautaire, a lui fustigé une mesure « signe d’une mauvaise trajectoire que prend cette agglo. On ne peut qu’être interpellés par les choix qui sont faits, ils ne son pas signe d’une bonne direction des affaires de cette agglo. » Et l’ancien maire de Laudun d’espérer que d’autres communes emboîtent le pas de la sienne, « car demain, c’est des impôts locaux supplémentaires qu’elles devront faire subir à leur population. »

Le conseiller municipal d’opposition Yves Cazorla a ensuite expliqué qu’il « s’accoci(ait) à cette délibération, après avoir voté contre lors du conseil communautaire », achevant de démontrer que sur la question, le clivage est entre l’agglo et la commune, pas entre la majorité et l’opposition locale.

Sans surprise, le conseil municipal a voté contre la baisse des attributions de compensation, à l’unanimité. Reste maintenant à voir les conséquences de ce vote, qui risque fort de tendre un peu plus les relations entre l’agglo et la commune.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

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