Actualités

GARD La préfecture rappelle la réglementation sur la vente de muguet le 1er mai

(Photo J.-M.C.)
(Photo J.-M.C.)

Il est d'une longue tradition de constater, à l’occasion du 1er mai, que de nombreuses ventes de muguet se pratiquent sur la voie publique. Si une tolérance existe (uniquement pour la journée du 1er mai) pour permettre à des non professionnels de vendre ce brin de fleur, cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une forte concurrence aux fleuristes professionnels.

Seules peuvent être vendues, par des personnes non professionnelles :

  • des fleurs non cultivées,
  • sans racine,
  • sans adjonction de feuillage ou d'autres fleurs,
  • dépourvues d'emballage et de tout contenant,
  • sans utilisation d’installations fixes y compris une table.

Par ailleurs, cette vente ne doit pas avoir lieu à moins de 40 mètres d'un fleuriste.

Le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contraventionréprimée par le code pénal (amende de 750 € voire plus et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de confisquer la marchandise - art R 644-3).

Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales (articles L 2212-1 et L 2213-1) soumet cette pratique à la délivrance, par les services de la commune où doit être réalisée la vente, d’une autorisation de stationnement ou de voirie.

Etiquette

Tony Duret

Tony Duret, journaliste à Objectif Gard depuis juin 2012.

Vous aimeriez aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire également

Close
Close

Adblock a été detecté.

Merci de nous aider en désactivant votre blockage de publicité