GARD Loi sur le renseignement : le député PS Patrice Prat s’est abstenu
Le député de la 3e circonscription du Gard Patrice Prat, membre du Parti socialiste réputé frondeur, a fait part de sa décision cet après-midi alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter le texte.
Pour l’élu, si « une loi est indispensable et importante pour notre sécurité collective » pour « doter nos services de renseignement de capacités accrues et à renforcer la protection des Français dans un contexte de menaces terroristes élevées », la loi présentée aux députés aujourd’hui ne convient pas.
« Pour autant, ce besoin de sécurité ne peut pas, ne doit pas être la justification d’une réaction sécuritaire exagérée, construite sous le seul coup de l’émotion, poursuit Patrice Prat. Ce besoin de sécurité ne peut pas fragiliser et affaiblir l’Etat de droit et nos libertés individuelles, des valeurs et des principes démocratiques auxquels je suis particulièrement attaché. »
Et le député de pointer « la mise en place d’une surveillance massive des données personnelles (qui) n’est aujourd’hui pas suffisamment encadrée. Elle ouvre le champ pour un nouveau paradigme sécuritaire et des brèches pour l’avenir qu’il sera difficile de refermer. »
Par ailleurs, Patrice Prat estime également qu’il y a « des manques et des carences en matière de contrôles démocratiques et juridiques. Le pouvoir judiciaire est mis sur la touche. En effet, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), spécialement créée par la loi, ne rendra qu’un simple avis consultatif (facilement contournable par les pouvoirs publics) et je reste très dubitatif sur sa réelle efficacité. Autant dire que cette commission n’aura pas les moyens de ses ambitions ! Sans compter que l’extrême complexité et l’évolution des techniques et algorithmes utilisés rendra cette tâche quasiment impossible. »
L’élu espère maintenant que « les débats au Sénat pourront améliorer le texte et apporter des garanties et garde-fous supplémentaires », mais qu’en attendant, « en l’état, sensible aux positions et arguments de la CNIL, ainsi que de nombreuses associations, syndicats et citoyens, je fais mienne cette mise en garde de Benjamin Franklin : ‘Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux’. »
Thierry ALLARD
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