L’antenne angloise du service commun d’application du droit des sols du Grand Avignon a été inaugurée hier soir.

« C’est une action de mutualisation, une des premières du mandat » a souligné le président du Grand Avignon Jean-Marc Roubaud.

« Une action de solidarité »

Une action rendue « indispensable pour assurer la continuité du service public et mutualiser les dépenses » pour le président. En effet, la loi ALUR met fin au 1^er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.

Or jusque là, seules 4 communes du Grand Avignon (Avignon, Villeneuve, Vedène et le Pontet) étaient dotées de leur propre service technique et juridique en matière d’urbanisme. « Il s’agit d’une action de solidarité, les petites communes du Grand Avignon n’étaient pas en capacité de financer ce service », a noté le président de l’agglo.

Trois antennes sur l’agglo

Depuis le 4 mai, les communes du Grand Avignon (à l’exception du Pontet) passent donc par les trois nouvelles antennes, celle des Angles pour les communes gardoises, celle d’Avignon pour le centre de l’agglo et celle de Vedène pour les communes de l’est, pour instruire leurs autorisations d’urbanisme. Pour ce faire, les salariés des services déjà existants ont été basculés vers l’agglo, et « ces compétences mutualisées permettent d’apporter une expertise technique et juridique, c’est un réel progrès », a estimé Jean-Marc Roubaud.

Pour le reste, guère de changement : les maires des communes restent décisionnaires du droit des sols de leurs communes, et la porte d’entrée pour le public reste la mairie de leur commune.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com