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ALÈS Les commerces des quartiers prioritaires exonérés d’impôts locaux

Photo d'illustration
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Les TPE exerçant une activité commerciale situées dans les quartiers prioritaires de la ville ont la possibilité de solliciter une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces exonérations sont accordées dans le cadre de la loi de programmation pour la ville.

Pour les établissements existants au 1er janvier 2015 souhaitant bénéficier de l'exonération de CFE pour les années 2015 et 2016, la date limite de dépôt de la déclaration au titre de ces deux années est exceptionnellement reportée au 31 juillet 2015. Certains périmètres et quartiers au sein des villes d’Alès, Anduze, Saint-Ambroix et La Grand’Combe sont éligibles à cette demande d’exonération. Plus d’informations sur ce dispositif en cliquant ici.

Enfin, les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, sur www.ville.gouv.fr et www.geoportail.gouv.fr

Contact : Pôle Commerce Tourisme Services aux Particuliers – Tel : 04 66 78 49 10 commerce.services@ales.cci.fr

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Elodie Boschet

Elodie Boschet, journaliste à Objectif Gard depuis septembre 2013.

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