GARD La carte d'agent immobilier sera délivrée aux CCI
Autrefois délivré dans les préfectures, la carte d'agent immobilier est transféré aux CCI par une nouvelle loi en vigueur à partir du 1 er juillet.
La Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment à son article 24 que la compétence relative à la délivrance des titres en matière immobilière soit transférée des services de la Préfecture aux services des Chambres de commerce et d’industrie. Le transfert de cette compétence sera effectif à compter du 1er juillet 2015. À compter de cette date, les personnes souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement d’une carte d’agent immobilier ou une attestation collaborateur devront faire appel aux services du Centre de formalités des entreprises :
- de la CCI de Nîmes,12 rue de la République Nîmes Cedex 01 Tél : 04 66 897 889 Mèl : cfe@nimes.cci.fr Horaires d’ouverture ( sur rendez-vous) : de 09h à 12h et de 13h30 à 16h30
- de la CCI d’Alès-Cévennes, rue Michelet BP 90049 30101 Alès Cedex Tél :04 66 78 49 49 télécopie : 04 66 78 49 00 Mèl: information@ales.cci.fr
A compter du 17/08/2015 nouvelle adresse :
CCI Alès-Cévennes Bâtiment Myriapôle
1675, Chemin de Trespeaux
30100 Alès
(Tél et Mèl inchangés)
Actualités
Voir PlusActualités
EN DIRECT USAM - Chartres : suivez le match commenté
Faits Divers
JUSTICE Proche de la mort après avoir reçu trois coups de couteau en prison
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce vendredi 26 avril
Actualités
NÎMES Victoria Abril lance la deuxième édition du Festival du film espagnol !
Actualités
NÎMES Une nouvelle formation aux métiers du droit de l'immobilier à Unîmes
Actualités
CAMPAGNE La 21e édition de Vèrévin le 4 mai
Actualités
ALÈS La chorégraphe Salia Sanou recherche des participants pour son spectacle
Actualités
NÎMES Venez faire la fête avec la Légion étrangère
Actualités
GRAND AVIGNON Un nouveau contrat territorial Occitanie lie les sept communes gardoises
Actualités
GARD Challenge mai à vélo : l'écomobilité scolaire développée dans le Gard avec Eco CO2
Alès-Cévennes
ALÈS La "Alès Crazy Run" reportée fin juin
Actualités
NÎMES Naissances, décès : l’état civil du jour
Actualités
L'INTERVIEW Pierre De La Rue Du Can, maire de Ponteils-et-Brésis, à propos du château de Brisis : "Bien sûr que c'est un gâchis !"
Actualités