GARD Mise en œuvre d’une mesure d’accompagnement en faveur des producteurs de bovins-viande
Une mesure d’accompagnement de type fonds d’allégement des charges financières (FAC) a été mise en place en faveur des producteurs de bovins-viande les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché bovin.
A quels exploitants s’adresse cette mesure ? Cette mesure s’adresse aux exploitants à titre principal spécialisés dans la production bovins-viande et de porcs à hauteur d’au moins 75 % de leur chiffre d’affaires. Toutefois le taux de spécialisation dans la production de bovins-viande doit être supérieur à celui de la production en porcs.
Quelles sont les conditions principales requises ? Un taux d’endettement d’au moins 35 % (rapport entre les annuités des prêts professionnels long, moyen et court terme hors foncier et l’excédent brut d’exploitation) doit être démontré ainsi qu’un taux de perte de l’excédent brut d’exploitation (EBE) d’au moins 12 % estimé par rapport à la moyenne olympique (c’est à dire en retirant la meilleure et la moins bonne année) des 5 années précédentes ou, le cas échéant, par rapport à l’EBE de l’année précédente.
La mesure d’allégement des charges c’est : La prise en charge des intérêts d’emprunts de l’annuité 2015 des prêts professionnels à long et moyen terme, dans la limite de 20 % (30 % pour les jeunes agriculteurs). Sont exclus les prêts contractés pour l’acquisition de terrains et les prêts contractés dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA).
Où et quand déposer les dossiers de demande d’aide ? Les dossiers de demande d’aide devront être déposés, au plus tard le 28 août 2015 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du département du Gard Contact : christine.rouviere@gard.gouv.fr
Les formulaires de demande et les notices explicatives sont à télécharger à partir du lien ci-après : http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles/Fonds-d-allegement-des-charges-FAC-en-faveur-des-producteurs-de-bovins-viande
--
Actualités
Voir PlusActualités
EN DIRECT USAM - Chartres : suivez le match commenté
Faits Divers
JUSTICE Proche de la mort après avoir reçu trois coups de couteau en prison
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce vendredi 26 avril
Actualités
NÎMES Victoria Abril lance la deuxième édition du Festival du film espagnol !
Actualités
NÎMES Une nouvelle formation aux métiers du droit de l'immobilier à Unîmes
Actualités
CAMPAGNE La 21e édition de Vèrévin le 4 mai
Actualités
ALÈS La chorégraphe Salia Sanou recherche des participants pour son spectacle
Actualités
NÎMES Venez faire la fête avec la Légion étrangère
Actualités
GRAND AVIGNON Un nouveau contrat territorial Occitanie lie les sept communes gardoises
Actualités
GARD Challenge mai à vélo : l'écomobilité scolaire développée dans le Gard avec Eco CO2
Alès-Cévennes
ALÈS La "Alès Crazy Run" reportée fin juin
Actualités
NÎMES Naissances, décès : l’état civil du jour
Actualités
L'INTERVIEW Pierre De La Rue Du Can, maire de Ponteils-et-Brésis, à propos du château de Brisis : "Bien sûr que c'est un gâchis !"
Actualités