GARD Les agriculteurs peuvent demander un apport de trésorerie
A travers un communiqué, le préfecture du Gard informe qu'un apport de trésorerie remboursable (ATR) pourra être versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) en 2015.
Cet apport sera payé aux exploitants qui en font la demande et déduit automatiquement des aides PAC versées à compter de décembre 2015. A savoir que les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’Etat. Cette prise en charge relèvera des aides « de minimis ».
L’agriculteur devra indiquer sur sa demande le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.
Le comité départemental d’appui PAC s’est réuni le 23 juillet 2015 à la DDTM pour définir les modalités de mise en place du dispositif dans le Gard. Seuls les exploitants susceptibles de bénéficier de l’ATR (montant minimum de 500€ requis) recevront de la DDTM le formulaire par voie postale.
Les intéressés devront retourner le document complété sous format papier à la DDTM au plus tard le 20 août.
La DDTM ne dispose pas d’information sur le montant total des aides de minimis déjà perçues ou demandées en 2013, 2014 et 2015. En cas de doute sur le rattachement d'une aide au "de minimis", l’agriculteur devra se renseigner auprès de la structure qui lui a notifié l’aide.
Retrouvez les informations utiles sur le site internet de l’Etat dans le Gard :http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-PAC/ATR
ou sur Telepac
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action
Pour tout renseignement contactez la DDTM30par téléphone au 04.66.62.62.63
ou par messagerie au :
compte-telepac.sea.ddtm-30@equipement.agriculture.gouv.frActualités
Voir PlusAlès-Cévennes
BOISSET-ET-GAUJAC Les écoliers prendront part dès lundi à la semaine olympique et paralympique
Actualités
GRAU-DU-ROI Les stars s’affrontent dans les arènes, en triplette
Actualités
GARD Découvrez les activités et sorties incontournables à ne pas manquer ce week-end !
Actualités
GARD Opération "collèges morts" : 30 % d'élèves absents selon les syndicats
Actualités
MÉJANNES-LE-CLAP Découvrez le nouveau spectacle "Immersion" dans la grotte de la Salamandre
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : le grand débat des municipales à Pont-Saint-Esprit
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce jeudi 25 avril
Actualités
NÎMES La 3e édition de la Journée du handicap et du parasport est reportée
Alès-Cévennes
ALÈS La CGT annonce un 1er mai placé sous le signe de la paix et de la solidarité
Actualités
OCCITANIE Le club des organisateurs d’évènements sportifs d’Occitanie est lancé
Actualités
SAINT-CHRISTOL-LÈS-ALÈS Le nouveau Weldom a ouvert ses portes
Actualités
GARD Les inscriptions pour la Veni Vici sont ouvertes
Actualités
NÎMES Naissances, décès : l’état civil du jour
Actualités