NÎMES MÉTROPOLE La collectivité doit se séparer de plusieurs de ses élus
Après la mort du maire de Sernhac, Nîmes Métropole doit se mettre dans les clous de la Constitution en se séparant de deux élus. Le préfet du Gard laisse à Yvan Lachaud jusqu'au 23 septembre pour régulariser la situation.
La nouvelle vient briser le calme estival qui régnait jusque-là sur l'agglomération. Révélé par nos confrères de Midi Libre, le préfet du Gard Didier Martin a envoyé fin juillet un courrier au président UDI lui demandant expressément de revoir son nombre d'élus. Composé actuellement de 96 délégués communautaires - issus des 27 communes de l'Agglo - l'hémicycle en accord avec les maires du village profitait jusque-là d'un bonus de 25% d'élus supplémentaires. Seulement, il y a un an, le Conseil constitutionnel a décrété que ce pourcentage était obsolète, ne respectant pas la proportionnalité démographique entre les communes. En mars, l'Assemblée nationale a pris acte de cette décision en votant une loi pour que le nombre d'élus ne dépasse pas le quota de 20%.
Nîmes, Manduel et Milhaud perdraient un élu
En juillet, la mort du maire de Sernhac et l'élection partielle intégrale qui doit suivre en octobre rebat les cartes pour Nîmes Métropole. Ce renouvellement l'oblige à se mettre au diapason de la législation en se séparant, a minima, de deux délégués communautaires. "Nous avons fait le tour de la question. La moins mauvaise des solutions est effectivement de passer de 96 à 94 élus. Sont concernées selon cette projection, la ville de Nîmes qui perdrait un élu, la ville de Manduel et celle de Milhaud. Par contre, Bernis obtiendrait, un élu supplémentaire" indique Yvan Lachaud, joint par La rédaction.
Le préfet du Gard laisse à l'agglomération jusqu'au 23 septembre pour régulariser sa situation. Le cas échéant : la préfecture imposera à Yvan Lachaud de descendre son nombre d'élus à 77, soit le seuil minimum. "On peut retourner le problème dans tous les sens : si aucune décision n'est prise, le préfet va passer l'Agglo à 77 élus et Nîmes ne perdra pas un élu mais 10 ! C'est pour cela que j'insiste, le basculement à 94 élus est la moins mauvaise des solutions", martèle Yvan Lachaud.
Jean-Paul Fournier : "cette situation pose problème"
Seulement, pour prendre une telle décision, Yvan Lachaud doit attendre l'aval de la ville centre et de son maire, Jean-Paul Fournier. Le Républicain a annoncé que les choix seront entérinés en début de semaine prochaine : "Eddy Valadier, président du Groupe Union Nîmes Métropole, va réunir l'ensemble des élus lundi. Il est évident pour nous que cette situation pose problème que ce soit pour la ville de Nîmes mais aussi pour Manduel puisque chacune va perdre un élu". Selon une autre de nos sources, dans la configuration des 94 élus, c'est l'opposition nîmoise et manduelloise qui se verraient priver d'un conseiller.
Le prochain conseil communautaire aura lieu le 28 septembre. Une rentrée qui démarre sur les chapeaux de roues.
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