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PARTI SOCIALISTE Le juge renvoie dos à dos la fédération et Michel Paillot

PS parti socialiste

La section de Bagnols Canton Ouest (ex-Bagnols Campagne) proche de l'ex-socialiste Alexandre Pissas, a assigné le 9 septembre la fédération du Gard pour non-respect des statuts. Son secrétaire Michel Paillot estime que plusieurs de ses délégués ont été écartés frauduleusement du conseil fédéral, organe de gouvernance du parti.

Le 23 septembre, le tribunal de grande instance a rendu son ordonnance et à débouté Michel Paillot de sa demande. Le juge estime qui ne lui "appartient pas de se prononcer sur la validité des modifications" des listes et de qualifier ces derniers de "falsifications".

Par ailleurs, le tribunal a constaté "qu'aucune disposition des statuts du PS ne précise les modalités pour établir les listes qui servent de base à la désignation des membres des instances fédérales". Et d'ajouter : "Michel Paillot n'a pas fourni les pièces nécessaires pour établir la réalité du trouble invoqué".

Chaque partie honorera ses frais de justice

"Le juge envoie dos à dos les deux parties, comme en atteste sa décision de laisser les frais de chacune des parties à sa charge. D'habitude, la partie perdante est condamnée à prendre en charge les frais de la part adverse", explique l'avocat des requérants Me Karim Derbal. Si un appel dans un délai de 15 jours est possible, l'avocat conseille à son client de ne pas se pourvoir dans une procédure qui semble, selon ses mots, "aléatoire".

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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