GARD Politique Agricole Commune (PAC) : Versement du second acompte imminent
Dans la très grande majorité des États membres, la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune (PAC) ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, le gouvernement a décidé le versement d’un 2ème acompte, sous la forme d’un apport de trésorerie remboursable (ATR), à partir du 1er décembre 2015 .
Pour les 730 agriculteurs gardois ayant bénéficié du premier acompte de l’ATR (versé en octobre), il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
Les 1000 autres agriculteurs éligibles recevront un formulaire à compléter et à déposer auprès de la DDTM le 31 octobre au plus tard. Ce formulaire est également disponible sur www.telepac.agriculture.gouv.fr
Le total des acomptes représentera pour chaque agriculteur environ 95% du montant des aides PAC versées en 2014.
Toutes les informations utiles sont consultables par les exploitants sur leur compte télépac accessible sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDTM du Gard au 04.66.62.62.63 ou mail compte-telepac.sea.ddtm-30@equipement-agriculture.gouv.fr
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