C’est un petit événement qui s’est produit hier soir à la réunion du conseil municipal, lors de la sixième question à l’ordre du jour qui concernait la décision modificative numéro 2 du budget de la commune.

Après des années sans faire appel à l’emprunt, eu égard à l’endettement de la commune, l’équipe municipale a voté un emprunt d’une forme un peu particulière.

« Pas pour jeter l’argent par les fenêtres »

Cet emprunt, de 371 632 euros, « est l’effet de la volonté de l’Etat via la Caisse des Dépôts et Consignations de proposer des emprunts à taux zéro », explique la première adjointe Claire Lapeyronie. Si cet emprunt est à taux zéro, c’est qu’il compense le versement du fond de compensation pour la TVA (FCTVA), qui est versé sous deux ans à la commune. « Cet emprunt sera remboursé en deux fois, en décembre 2017 et en avril 2018 », annonce Claire Lapeyronie.

« Et si nous empruntons, ce n’est pas pour jeter l’argent par les fenêtres, mais pour faire face aux investissements vitaux pour la commune », justifie la première adjointe, alors que la décision modificative numéro 2 du budget prévoit des dépenses d’investissement de 9 053 210 euros en tout sur 2015, dont 591 000 euros supplémentaires pour « les travaux dans les écoles, la mise en accessibilité du centre Pépin et la voirie », précise Claire Lapeyronie.

Le tout alors que la dotation générale de fonctionnement versée par l’Etat à la commune est en chute libre : « moins 112 000 euros en 2014, moins 380 000 euros en 2015, moins 670 000 euros en 2016 et si on se fie aux prévisions de l’Association des Maires de France, moins 950 000 euros en 2017 », énumère la première adjointe. Avant de conclure que « pour absorber de telles baisses avec un taux d’impôt constant, il faut faire des économies de fonctionnement. » 

Une opposition clairsemée

La question de l’emprunt n’a pas provoqué de vifs débats dans l’assemblée, devant une opposition clairsemée en l’absence de Gilbert Baumet, Gérard Guillen, Aurélie Da Costa Hameau et Valère Segal. Tout juste la conseillère municipale d’opposition FN Christiane Gondard a posé une question administrative : « d’après la circulaire du ministère, cet emprunt doit faire l’objet d’un compte à part, ce qui pourrait être gênant sur le plan de la légalité. Est-on sûrs de la recevabilité de l’opération ? »

« Je ne sais pas de quel document vous parlez, lui a répondu Claire Lapeyronie. Soyez sûrs que quand on prend une délibération de ce type, nous nous assurons de sa légalité, tout va bien. » « Au delà des remarques administratives, si nous n’avions pas lancé des investissements, nous n’aurions pas eu de FCTVA et nous n’aurions pas pu bénéficier de cet emprunt à taux zéro », poursuivra le maire.

La décision modificative sera adoptée avec les quatre voix contre de l’ensemble du groupe Aimons Pont-Saint-Esprit, et les abstentions du groupe FN.

Et aussi :

Dépôts sauvages, sus au portefeuille ! Devant la recrudescence des dépôts de déchets sauvages, le conseil municipal a voté hier soir la création d’un tarif de remise en état après dépôts sauvages. Outre les sanctions pénales qui prévoient des amendes de 68 à 1 500 euros, la ville a fixé le tarif de l’enlèvement des déchets qui sera facturé au responsable des faits. Ainsi, il en coûtera 25 euros de frais de constatation, 100 euros de déplacement et de collecte du premier mètre cube et 50 euros par mètre cube collecté. Et outre ces sommes forfaitaires, le service d’un agent d’entretien sera facturé 40 euros de l’heure, l’utilisation d’une benne basculante 60 euros de l’heure, celle du fourgon avec chauffeur 55 euros de l’heure, l’utilisation de la balayeuse aspiratrice avec chauffeur 90 euros de l’heure et celle du tractopelle avec chauffeur 55 euros de l’heure, tous ces tarifs étant bien entendu exprimés hors taxes. Du côté de l’opposition, Christiane Gondard se déclarera « tout à fait favorable », avant de poser la question des moyens d’identification des citoyens indélicats. « Nous avons créé la brigade verte exprès pour ça, et nous allons rajouter deux caméras de surveillance, a répondu l’adjoint Vincent Rousselot. On veut passer à la vitesse supérieure, c’est nécessaire. » Le groupe Aimons-Pont-Saint-Esprit s’est abstenu.

OPAH, la première subvention façade versée : elle est d’un montant de 1 141,90 euros, et elle est versée au syndic de copropriété d’un immeuble situé 1 place du Port, qui va voir sa façade ravalée. « Nous avons 70 contacts, et 4 ou 5 façades devraient arriver d’ici la fin de l’année ou le début de l’année prochaine », a précisé le conseiller municipal Christian Jourdan. La subvention a été votée à l’unanimité.

PLU, le retour : le conseil municipal a voté les modalités de mise à disposition du public de la modification numéro 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle sera consultable du 9 novembre au 11 décembre au service urbanisme et en mairie annexe, sur le site internet de la ville, le tout précisé par un avis publié dans un journal et aux accueils de la mairie et de la mairie annexe. Les élus FN se sont abstenus.

Mais c’est cher ! La ville va faire une demande de subvention au titre des fonds de concours à l’agglo du Gard Rhodanien concernant l’AMI Centre Bourg. Une subvention d’un montant de 160 440 euros pour financer une étude d’un coût de 312 000 euros. « Au risque de passer une fois de plus pour populiste, ça me semble hors de prix », lancera Christiane Gondard. « Vous ne vous rendez pas compte du travail, c’est une étude qui doit être conduite avec beaucoup de précision », lui a répondu Roger Castillon. La demande sera votée avec les deux votes contre du FN.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com