GARD Une aide de 2 000€ par logement versée aux maires bâtisseurs
Dans le cadre du plan de relance de la construction, le gouvernement accompagne les maires volontaristes, qui favorisent l’accès au logement et la relance de la construction.
L’objectif de cette nouvelle mesure est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages. Cette nouvelle aide s’élève à 2 000 euros par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1% par an). Elle sera versée aux communes dès cette année sur la base des permis de construire accordés au premier semestre.
Cette aide est limitée aux communes situées en "zone tendue" (Zone B1 au sens du dispositif de défiscalisation des logements locatifs intermédiaires), dans lesquelles le potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1 030 euros par mois. Les communes carencées en logement social en sont exclues.
Le décret du 23 septembre dernier fixe la liste des communes potentiellement éligibles, ainsi que les seuils de construction à dépasser pour en bénéficier. Au regard de ces critères, 26 communes gardoises sont potentiellement éligibles à la prime. Parmi elles, 12 communes percevront cette prime dès fin 2015 car le volume de construction sur leur territoire a dépassé le seuil fixé au 1er semestre 2015.
Il s’agit d’Aubais, Beauvoisin, Boissières, Cabrières, Calvisson, Caveirac, Manduel, Mus, Nages et Solorgues, Redessan, Saint-Gervasy, Vestric et Candiac.
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