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PONT-DU-GARD Chambre régionale des comptes : William Dumas (PS) s’explique sur la rémunération de son directeur

William Dumas, député PS du Gard.
William Dumas, député PS du Gard.

Satisfait des remarques de la CRC (Chambre régionale des comptes) sur le plan économique, le président de l'EPCC Pont-du-Gard s'explique sur la rémunération de son directeur général, Paolo Toeschi. 

Dans une lettre en date du 4 décembre, le député et président PS de l'EPCC Pont-du-Gard a répondu à la CRC du Languedoc-Roussillon (Chambre régionale des comptes), suite à la réception de son un rapport. Un document de 47 pages qui passe au crible la gestion du site sur ces 7 dernières années. "Nous notons avec grande satisfaction que la CRC souligne la réussite de la gestion du site", se félicite le socialiste. La progression des recettes s'est notamment traduite dans une augmentation des dépenses de personnel (plus 37% de 2009-2014). William Dumas l'explique par l'impérieuse nécessité de "structurer l'établissement : administration générale, commande publique, réintégration du service de nuit assurée par des agents de l'EPCC…". Aujourd'hui, le président considère que le site  "est arrivé à maturité de son organisation ce qui conduira à une stabilisation des charges de personnel pour les prochains exercices".

Rémunération du directeur général 

Les objectifs prioritaires assignés en 2009 au directeur général Paolo Toeschi "ont été largement atteints", lance William Dumas. Transition faite pour répondre aux remontrances de la CRC sur la rémunération de Paolo Toeschi. En devenant directeur de l'EPCC, ce fonctionnaire territorial a changé de statut en endossant celui d'agent contractuel de droit public. Seulement ses contrats successifs lui "assurent un déroulement de carrière comparable à celui d'un administrateur territorial", pointe la CRC qui appelle à ce que sa rémunération soit associée à une "notion de performance ou de résultat individuel". 

William Dumas prend la défense de son directeur : "dois-je rappeler qu'à ce poste, le directeur général n'occupe pas un emploi fonctionnel d'une collectivité territoriale et ne peut prétendre aux nombreuses primes prévues par la législation dans ce cadre". Pourtant de nombreuses "responsabilités s'imposent à lui par la nature de l'établissement (…) A ma connaissance, peu de poste cumule ces contraintes dons la fonction publique". En 2013, le conseil d'administration "s'est prononcé à l'unanimité en faveur de la reconduction" de Paolo Toeschi. En 2014, William Dumas a proposé une nouvelle évolution salariale "qui n'a fait l'objet d'aucune observation des services de l'Etat".

Primes et intéressement des agents 

Autre critique émise par le gendarme des finances : "la politique d'intéressement avantageuse est incorrectement calculée" pour les agents. De surcroît, les décisions en la matière ne donnent "pas lieu à des délibérations systématiques du conseil d'administration". Pour sa défense, William Dumas explique "qu'admettre la compétence du conseil d'administration sur les accords d'entreprises, primes d'intéressement ou avancement des agents reviendrait à supprimer le champ d'intervention des instances prioritaires de l'établissement et des organisations syndicales élues. Cela constituerait une entrave à l'action syndicale pouvant faire l'objet d'une saisine de l'inspection du travail". Quant à l'intéressement "incorrectement calculée", le président préfère, lui, parler de "dévouement" : "leur investissement de longue date (celui des agents, NDLR) a justifié l'insistance du conseil d'administration pour que des primes leur soient versées chaque fois que possible".

Lire aussi : EXCLU La Chambre régionale des comptes met son nez dans les affaires du Pont-du-Gard

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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