Le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation, qui prévoit notamment la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence et la déchéance de nationalité pour les terroristes a été adopté hier par l’Assemblée Nationale.

Un texte précédé d’un long débat politique et médiatique adopté par 317 voix pour, 199 voix contre et 51 abstentions, en présence de 567 députés sur les 577 que compte la nation.

Les 6 députés gardois étaient présents pour le vote, et chez les députés gardois comme dans toute la sphère politique, le texte de loi n’a pas fait l’unanimité.

Les socialistes divisés

Ainsi, les socialistes William Dumas (5^e circonscription), Françoise Dumas (1^ère circonscription) et Fabrice Verdier (4^e circonscription) ont voté pour. Les deux derniers avaient justifié leur position dans nos colonnes mardi (voir ici et là), Françoise Dumas expliquant que « le gouvernement a entendu l’appel de la majorité parlementaire et plus particulièrement du groupe socialiste, puisque, à ce stade, les inégalités de peines entre mono, binationaux et même plurinationaux ont été gommées du texte initial, dans le respect du principe d’égalité de tous les citoyens devant les crimes commis et les peines encourues », et sur la même ligne, Fabrice Verdier estime qu’il y avait « eu une forme de compromis avec le gouvernement sur la question puisqu'il n'y aura pas de référence aux binationaux. »

En revanche, un député socialiste a voté contre le texte. Il s’agit de celui de la troisième circonscription Patrice Prat. Le frondeur avait lui aussi expliqué sa position dans nos colonnes, avant de se fendre d’une tribune fustigeant une révision constitutionnelle « inefficace pour lutter réellement contre le terrorisme sous toutes ses formes », considérant qu’il est « inutile d’inscrire dans la Constitution une mesure qui existe déjà, sous une forme plus restreinte, dans notre droit actuel » avant de lancer : « on pourrait sincèrement utiliser notre temps plus utilement. »

Christophe Cavard partagé

Toujours à gauche, l’écologiste Christophe Cavard s’est quant à lui abstenu, il est le seul député du groupe écolo dans ce cas. Dans une intervention lundi devant l’Assemblée, l’élu de la 6^e circonscription avait décrit un débat « en dehors des réalités », distinguant l’article premier, sur la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence, du second, sur la déchéance de nationalité : « j’ai voté l’article 1er, car il autorise des mesures concrètes pour agir en cas d’urgence. Mais s’agissant de l’article 2, je crois que nous nous fourvoyons, car nous nous divisons sur un symbole, sans effet réel sur la menace. »

Gilbert Collard contre

Enfin, le député proche du FN Gilbert Collard (2^e circonscription) a voté contre le texte. Sur la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence, le député a estimé lundi devant l’assemblée que cette mesure était « du vent constitutionnel, du vent juridique » et sur la déchéance de nationalité, Gilbert Collard a affirmé lundi soir sur BFMTV qu’il ne voyait « pas pourquoi on voterait un texte qui, par rapport à la loi actuelle, affaiblit le principe de la déchéance et introduit un principe de retardement. » Fin décembre, le député estimait pourtant sur I>Télé que la déchéance de nationalité était « une mesure Front national » qu’il jugeait « nécessaire. »

Retrouvez le détail du vote ici.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com