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GARD L’environnement au centre d’une lutte bénéfique

Laure Beccuau, Procureure de la République au Tribunal de Grande Instance de Nîmes (Photo Anthony Maurin : ObjectifGard)
Laure Beccuau, Procureure de la République au Tribunal de Grande Instance de Nîmes (Photo Anthony Maurin : ObjectifGard)

Vrais enjeux pour le Gard, l'environnement et sa défense sont en train d'éveiller les consciences au sommet de l’État. Le Comité de Lutte contre les Outrages à l'Environnement, le CLOE, vient de parapher deux nouvelles conventions visant à améliorer la coordination entre les services en charge.

"L'environnement n'est pas le domaine qui vient à l'esprit quand on parle de police!" explique Denis Olagnon secrétaire général de la Préfecture du Gard. "C'est pourtant un droit fondamental et pour éviter la dispersion entre les services de l’État, une meilleure coordination est nécessaire". L’État a dans ses politiques régaliennes le contrôle du respect des réglementations environnementales et la répression des atteintes à l'environnement.

Le CLOE a aujourd'hui 10 ans et travaille autour de ses points forts à savoir : sa gouvernance élargie, sa facilité d'information quant à la réglementation en cours, la proportionnalité des sanctions infligées et la bonne articulation des 12 services de l’État qui travaillent conjointement sur cette thématique.

En 2016, le CLOE réactive les liens tissés dès 2006 car pour Laure Beccuau, Procureure de la République au Tribunal de Grande instance de Nîmes "l'environnement, c'est un peu comme la chanson de Claude François... J'y pense et puis j'oublie! Cela fait pourtant partie des enjeux importants du pays mais dans le Gard, nous sommes des précurseurs! Nous pensons à l'environnement mais nous ne l'oublions pas".

Odile Cruz de l'ONEMA et le Colonel Stéphane Lacroix signent quant à eux une convention de partenariat entre les deux structures (Photo Anthony Maurin : ObjectifGard)
Odile Cruz de l'ONEMA et le Colonel Stéphane Lacroix, commandant du groupement de gendarmerie du Gard, signent quant à eux une convention de partenariat entre les deux structures (Photo Anthony Maurin : ObjectifGard)

Le Gard est en train de décliner de façon locale les lois et directives nationales pour aboutir, le plus souvent possible, à une remise en l'état du milieu atteint. Les contrôles viendront accentuer ce phénomène pour parvenir à des objectifs toujours plus importants. Si le retour à l'état initial du milieu bafoué n'est pas possible, des poursuites plus conséquentes seront entreprises. Dans l'ancienne Région Languedoc-Roussillon, le Gard est le département qui relève le plus d'infractions dans le domaine environnemental. Est-ce à cause de l'efficacité des contrôles ou d'une incivilité latente?

L'eau, la nature et les sites du Gard seront la base du plan de contrôle qui se met en place autour de 3 idées. Mieux cibler les contrôles, donner une réponse graduée en cas de non-conformité et informer au préalable sur la réglementation en cours. En 2015 les services de l’État ont pu dénombrer 4200 journées d'agents consacrées au contrôle (contre 3500 en 2014), 1100 contrôles préventifs dont 481 pour non conformités et 424 avec des suites administratives correctives  (contre 353 et 267 en 2014). Enfin, avec plus 1400 procès-verbaux d'infractions dressés, les 460 PV de 2014 révèlent toute l'ampleur de la politique menée.

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Anthony Maurin

Bonjour, je m'appelle Anthony Maurin, j'ai 34 ans et je suis journaliste depuis plus de dix ans. Le sport, les toros, le patrimoine, le tourisme, la photographie et le terroir sont mes principales passions... Sans oublier ma ville, Nîmes!

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6 réactions sur “GARD L’environnement au centre d’une lutte bénéfique”

  1. a Saint Hilaire de Bretmas 30 4 association ont portés plaint auprès de la Gendarmerie pour atteinte a l’environnement depuis a peu près 2 ans cette plaibte n’a pas

  2. depuis 3 ans environ 4 associations ont portés plainte pour destruction de zone protégé sur Saint Hilaire de Brethmas la gendarmerie a fait une enquête donc le procureur d la République est au courant . qui bloque cette enquête? le président de l’Agglo ou la justice ; qui vas répondre a ma question

  3. En matière d’outrage à l’environnement comment ne pas signaler celui délibérément effectué à St Hilaire de Brethmas en décembre 2013 par l’Agglo d’Alès.
    SACCAGE DE PRAIRIES HUMIDES UNIQUES PAR LEUR RICHESSE EN BIODIVERSITE
    Ce scandale aux conséquences irréversibles témoigne du sentiment de puissance et d’impunité de l’Agglo après un forfait environnemental inédit.

    Au cours de l’enquête publique de 2013 sur un projet de golf, des associations naturalistes ont révélé l’existence de prairies humides inégalées par la présence de plusieurs espèces protégées rarissimes. Leurs travaux ont été publiés sur le site internet de l’Observatoire du patrimoine naturel du Gard. L’Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage, qui participe au recensement des espèces rares, a adressé un rapport en juillet 2013, à la Direction départementale du Territoire et de la Mer, laquelle a aussitôt expédié au Sous-préfet d’Alès un courrier afin d’attirer son attention sur l’immense intérêt environnemental de ce site unique.
    Toutes les autorités, y compris l’Agglo, étaient au courant de la nécessité d’épargner ces prairies remarquables, appelées par les Saint-Hilairois, « les champs de narcisses » et qui représentent 1 % du territoire de la ZAD.

    L’Agglo avait compris le message, puisque par courrier du 6 mai 2013, Max Roustan, s’empressait de rassurer notamment le président de Gard Nature en lui indiquant: «Il y a encore du travail d’études et de concertation avant de mettre en péril la faune et la flore par des travaux que vous pressentez comme imminents ». Ces prairies de fauche, jamais labourées de mémoire d’homme semblaient donc intouchables.

    Mais c’était ignorer la duplicité et la lâcheté des dirigeants de l’Agglo, puisque début décembre 2013, elles ont été délibérément saccagées par un labour profond, (pour éviter d’avoir à déplacer 2 ou 3 trous du golf ?). Cet acte méprisable, et gratuit, a été commis par un complice, un agriculteur-promoteur immobilier St Hilairois qui n’a pu agir de son propre chef, ces terres ne lui appartenant pas. Les Ecologistes de l’Euzière, association naturaliste qui avait jusque-là accompagné le projet de l’Agglo, ont rompu immédiatement leurs relations avec elle, considérant que cette affaire «constitue un déni de leur travail…» et «… porte un discrédit irrémédiable» au projet de Zad golfique.

    Il faut que ces gens cyniques soient sûrs d’être intouchables, pour se moquer ainsi de leur propre partenaire car, peut-être, ne le croirez-vous pas, mais quelques semaines plus tard, M.Martinez, directeur des Services Techniques de l’Agglo, leur envoyait une carte de vœux illustrée par… les espèces saccagées plus tôt!

    St Hilaire Durable a fait constater les dégâts par huissier, puis comme quatre associations naturalistes, a déposé plainte pour ces faits. L’enquête menée pourtant promptement par l’ONFCS début 2014… n’a donné lieu à aucune poursuite à ce jour. Pourquoi?
    PS : M. Lachaud qui a organisé récemment une conférence sur les délits environnementaux à Nîmes, a été invité à venir constater les dégâts. N’écoutant que son courage qui ne lui disait probablement rien , il s’est gardé de se déplacer.

  4. Tout le monde en haut lieu et sur Alès, y compris le sous-préfet, la gendarmerie, tous les élus de l’Agglo, connait cette histoire scandaleuse mais ne vous leurrez pas vu les connivences et accointances, le système féodal local et le poids de Roustan sur le secteur , il n’y aura pas de sanctions. C’est l’impunité totale presque garantie pour certains. Ils le savent et en profitent bien. D’où l’écœurement et la montée du FN.

    1. Parce qu’ils ont en face le seigneur « intouchable » de l’Agglo. Ce n’est pas bien compliqué à comprendre.

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