Alors que l’avenir de la Communauté de Communes du Pont du Gard (CCPG) est fortement compromis par la fermeture de la centrale EDF d’Aramon, qui va engendrer de lourdes pertes fiscales, son éclatement commence.

Le conseil municipal de Vers-Pont-du-Gard a en effet voté hier soir à la Maison de la Pierre son rattachement à la Communauté de Communes du Pays d’Uzès, et donc son départ de la CCPG, dans une ambiance pour le moins tendue.

Le plaidoyer du maire

En préambule, le maire Olivier Sauzet a exposé les raisons qui le poussaient à proposer ce changement d’interco, expliquant que « le préfet a souhaité un rapprochement des deux communautés (CCPG et CCPU, ndlr) », que « l’arrêt de la centrale EDF d’Aramon en avril 2016 entraîne une perte annuelle de produits fiscaux pour la CCPG de l’ordre de 4 millions d’euros » et que malgré cela, « il ressort des positions des communes membres de la CCPG que la solution de fusion ne semble pas être envisagée », alors que « la CCPU est disposée à intégrer la commune de Vers-Pont-du-Gard. »

Et si elle y est disposée, c’est que Vers a des atouts à faire valoir, au premier rang desquels le Pont du Gard « aux 1,5 millions de visiteurs par an, atout majeur et complémentaire des sites d’intérêt touristique uzégeois. »

Pour autant, le maire pose ses conditions, à savoir que les attributions de compensation soient au minimum stables, que le FNGIR (le fonds national de garantie individuelle des ressources) de la commune soit intégralement pris en charge par la CCPU, ou encore qu’un lissage de la fiscalité soit opéré.

Olivier Sauzet a ensuite déroulé un argumentaire, commençant par ce que la commune perdrait à rester à la CCPG, comme « le transport à la demande, le nettoyage mensuel des rues, l’aide aux TAP » ou encore « l’école de musique », avec au contraire « une hausse de la fiscalité de 6 points » ou encore « une baisse significative des attributions de compensation. » A contrario, le maire a affirmé qu’en rejoignant la CCPU, Vers bénéficierait « d’une fiscalité de 242 euros par habitant (contre 306 euros en 2015 à la CCPG, ndlr), d’un projet de territoire et d’investissements sur 10 ans » ou encore d’une « attribution de compensation, actuellement de 250 000 euros par an, équivalente voire supérieure. »

« C’est donner un chèque en blanc à la CCPU »

Pas de quoi convaincre l’adjoint versois et vice président de la CCPG Laurent Milesi, dans une situation baroque d’opposition plus ou moins de fait depuis qu’il a rejoint le Rassemblement Bleu Marine, très proche du Front national. « Je ne suis pas contre un rapprochement avec la CCPU, mais je suis contre un éclatement qui va avoir des conséquences pour la commune et ses habitants » lancera l’adjoint. Stoïque, le maire reconnaîtra simplement un « désaccord », avant qu’un homme dans le public tonne « c’est scandaleux ! C’est un déni de démocratie ! Nous n’avons pas le droit d’avoir un avis, vous n’avez pas été élus pour ça ! »

Laurent Milesi reprendra son argumentaire, commençant par la fiscalité et s’adressant au maire : « vous annoncez une hausse de la fiscalité, mais aujourd’hui il n’y a eu aucun arbitrage de fait (à la CCPG, ndlr) y compris sur une baisse des services. » Sur le montant de la fiscalité induit par un rattachement à la CCPU, 242 euros par an et par habitant, l’adjoint affirmera qu’il s’agit « du calcul de la richesse par habitant. » Pour lui, le changement d’interco va au contraire engendrer une hausse de la fiscalité « de 8,4 % de la taxe d’habitation, de 137 % du taux de la taxe foncière sur le non bâti et de 2,52 % du taux de la taxe foncière sur le bâti » avant de lancer que le tableau du maire était « complètement faux et biaisé. » Toujours aussi impavide, Olivier Sauzet se contentera de lui répondre « c’est ton avis. »

La conseillère municipale Françoise Rodriguez estimera pour sa part qu’il fallait prendre « les promesses de la CCPU comme on veut » avant de regretter l’absence du président de la CCPU Jean-Luc Chapon. « Il a proposé de venir, mais c’est moi qui n’ai pas voulu politiser le débat » répondra l’édile, provoquant des ricanements dans une partie du public. Françoise Rodriguez poursuivra en affirmant que ce rattachement « c’est donner un chèque en blanc à la CCPU. »

Laurent Milesi renchérira en citant la commune de Collias, qui avec le rattachement de Vers et celui probable d’Argilliers à la CCPU, « va se retrouver embarquée automatiquement alors qu’elle n’a rien demandé », n’ayant plus de continuité territoriale avec la CCPG avant de conclure en lançant : « il est urgent d’attendre. »

Le maire ne répondra pas aux différents arguments de son (toujours) adjoint, et mettra au vote la délibération, qui sera adoptée par 11 voix pour, 4 contre et 4 abstentions. La balle est maintenant dans le camp du préfet, qui devra valider le souhait de Vers lors des prochaines réunions de la Commission départementale de coopération intercommunale, les 11 et 21 mars.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com