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JUSTICE Commerçants musulmans de Beaucaire : Julien Sanchez a-t-il choisi ses juges ?

Julien Sanchez, maire FN de Beaucaire. Photo : Coralie Mollaret.
Julien Sanchez, maire FN de Beaucaire. Photo : Coralie Mollaret.

Nouvel épisode dans le conflit qui oppose Julien Sanchez aux commerçants musulmans de Beaucaire. Le juge qui avait ordonné un supplément d’informations pour pouvoir trancher cette affaire vient d’être « dessaisi ». C’est la cour d’appel qui jugera l’élu Front National dès le 15 avril.

Les 16 et 17 juin 2015, à deux jours du Ramadan, le maire de Beaucaire prend deux arrêtés municipaux interdisant le commerce dans certaines rues à partir de 23h. Six commerçants musulmans de sa ville, qui s'estiment discriminés, portent plainte pour « entrave à l’exercice d’activité économique par dépositaire de l’autorité publique en raison de l’origine, l’ethnie ou la nationalité ». Julien Sanchez comparaît donc pour «discrimination », le 7 janvier, en première instance devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Il est cité directement par les commerçants de Beaucaire qui ont saisi la juridiction. Le délibéré devait être rendu le 10 mars. Seulement, ce jour-là, le tribunal correctionnel réclame un supplément d’information confié à la police judicaire (relire ici). Les magistrats veulent pouvoir juger cette affaire en septembre avec toutes les cartes en mains.

Mais coup de théâtre cette semaine ! Selon nos renseignements, le tribunal correctionnel vient d’être « dessaisi » par une décision exceptionnelle émanant de la présidente des appels correctionnels. Résultat : arrêt immédiat du supplément d’information, la cour d’appel jugera le maire de Beaucaire dès le 15 avril. Reste à savoir si les magistrats de la Cour d’Appel vont juger l’incident seulement ou récupérer l’ensemble du dossier et, donc, de se passer d’un débat devant le tribunal correctionnel ?

Certains au tribunal dénoncent « un coup d’état judiciaire» ou « une décision politique ». Un autre va plus loin : « Je ne savais pas que M. Sanchez pouvait choisir ses juges et éliminer ceux qui ne lui plaisent pas ». Un juriste précise : « Il y a un texte de loi qui autorise le président des appels correctionnels à se saisir de l’incident ou carrément de statuer en totalité et donc d’évoquer le fond du dossier. Il s’agit d’une procédure rarissime mais elle existe ».

Les réactions sont vives dans le microcosme judiciaire nîmois car, dans la plupart des cas, l’appel n’intervient qu’une fois un jugement de première instance rendu. « Nous sommes dans un cas très particulier. Ce n’est pas le rôle du tribunal correctionnel d’ordonner un supplément d’information afin de voler au secours des parties civiles poursuivantes dans leurs carences de preuves », affirme Me Sylvie Josserand, avocat du maire de Beaucaire à l’origine de la requête. Me Kadidja Aoudia, conseil des commerçants beaucairois réplique : « M. Sanchez, par la voie de la saisine directe de la Cour d’Appel, compte échapper à tout acte d’investigation ordonné par le tribunal qui démontrerait le caractère infondé des arrêtés municipaux qu’il a pris à l’encontre des commerçants musulmans. Il avait déjà refusé de nous fournir les justificatifs des plaintes pour nuisances sonores et olfactives qu’il prétend détenir de ses administrés ».

Réponse le 15 avril donc dans cet imbroglio judiciaire qui n’a pas fini de faire des vagues.

Boris De la Cruz

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Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

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