Politique

LES SPECIALISTES Fusion des agglos en Cévennes : quelles conséquences ?

Le nouveau territoire alésien. DDTM
Le nouveau territoire alésien. DDTM

Tous les samedis, à 7h, ne manquez pas le décryptage des spécialistes d'Objectif Gard sur un événement, un fait d'actualité, une polémique... Cette semaine, rencontre avec  Gilles Guillaud, directeur des collectivités et du développement local à la préfecture. Il revient sur les conséquences fiscales et administratives de la fusion d'Alès Agglo avec le Pays Grand'Combien, Vivre en Cévennes, et l'intégration de plusieurs communes de Hautes Cévennes.

Objectif Gard : Avec la loi NOTRe et le nouveau contour territorial, quelles seront les compétences de l'agglo dans les années à venir ? 

Gilles Guillaud : Les trois intercommunalités qui fusionnent ont déjà l'aménagement du territoire et le développement économique en commun. Ça ne bougera pas. En revanche, concernant l'équilibre social, l'habitat et la politique de la ville gérées par Alès Agglo, le Pays Grand'Combien et Vivre en Cévennes vont désormais être concernées. Sur les compétences facultatives, la nouvelle entité disposera de respectivement de deux ans pour décider de ce qu'elle conserve. Dans le cas contraire, les communes pourront individuellement garder leurs prérogatives. c'est le cas de la restauration scolaire dans le Pays Grand'Combien. En attendant, rien de changera pour les administrés.

Que va-t-il advenir de la gouvernance ?

D'abord, le nombre de sièges communautaires va passer de 174 à 113. Ce chiffre peut aller jusqu'à 128 en cas d'accord local, mais dans tous les cas, les élus seront moins nombreux. Au sein de la grande agglo, Alès pèsera moins. Elle possède actuellement 1/3 des sièges. Ce sera 1/4 à partir de l'an prochain. Enfin, une présidence transitoire sera gérée par le président le plus âgé - Max Roustan -, avant l'organisation d'un nouveau scrutin en janvier 2017. De nouveaux délégués communautaires seront désignés par le conseil municipal uniquement dans les communes où le nombre d'élus changent. Alès sera sûrement concernée.

Et sur les impôts ?

Quatre impôts contribuent au financement des communautés de communes : la taxe d'habitation, le foncier bâti et non bâti et la Cotisation foncière des entreprises. En se basant sur les chiffres 2015, pour la taxe d'habitation, le lissage fiscal (11,85%) avantage Vivre en Cévennes (17,33%) et le Pays Grand'Combien (15,62%), aux dépends d'Alès Agglo (10,77%) et surtout de Hautes Cévennes (3,12%). Pour le foncier bâti, seule Alès Agglo est pénalisée. Enfin, le lissage de la CFE désavantage largement, en tout cas théoriquement, Hautes Cévennes. Mais tous ces calculs doivent être relativisés. Si l'intercommunalité doit obligatoirement converger vers un taux commun, elle peut faire un lissage sur 13 ans, ce qui laisse du temps pour agir progressivement. Par ailleurs, beaucoup de mécanismes existent pour atténuer les effets du lissage. Alès travaille dessus actuellement. Leur marge de manœuvre est assez large. Enfin, si les impôts augmentent pour certains habitants, ils bénéficieront aussi d'un service plus important. C'est pourquoi découpage a été effectué en fonction de bassin de vie.

 

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Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

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1 commentaire sur “LES SPECIALISTES Fusion des agglos en Cévennes : quelles conséquences ?”

  1. qui peut donner les vrais chiffre de l’endettement de l’agglo par habitants on parle de 820 euros er d’après la comptabilité publique le chiffre serait a multiplier par deux quand pense objectif gard

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