Publié il y a 7 ans - Mise à jour le 12.04.2016 - abdel-samari - 1 min  - vu 295 fois

NÎMES La cour d'appel confirme la condamnation de la CCI Nîmes face à Eric Giraudier

CCI de Nîmes

Mardi 1er mars dernier, dans la bataille judiciaire qui oppose Eric Giraudier à Henry Douais, la cour d’appel de Nîmes examinait l’appel formulé par la CCI Nîmes et son directeur général Vincent Martin qui avaient été condamnés, en mars 2014, à verser 5.000€ chacun à Eric Giraudier ainsi que 10.000€ de dommages et intérêts pour « dénonciation calomnieuse ».

Ce mardi 12 avril, la cour d'appel de Nîmes a rendu son verdict qui avait été mis en délibéré. Elle confirme le premier jugement et condamne ainsi Vincent Martin et la CCI Nîmes à verser chacun la somme de 5.000 euros ainsi que 10.000 euros de dommages et intérêts à Eric Giraudier et 1 200 euros pour les frais de justice.

Un ultime recours est encore possible en cour de cassation. Elle est étudiée par les parties condamnées.

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Abdel Samari

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