Le président de l’observatoire national contre l’islamophobie, le nîmois, Abdallah Zekri a pris la plume ce mardi pour dénoncer le « peu de considération de la Cour d’Appel Correctionnelle de Nîmes envers les commerçants français de confession musulmane ».

« Les commerçants français de confession musulmane bénéficient ils d’une égalité de traitement devant la loi ? Où sont ils des justiciables négligeables » s’interroge dans un communiqué de presse le responsable syndical ?  La raison de cette indignation... Le fait que la présidente des appels correctionnels de Nîmes ait décidé de juger l’affaire qui oppose Julien Sanchez maire FN de Beaucaire, aux commerçants «  musulmans » de sa ville. Une audience prévue vendredi qui « dessaisit » le tribunal correctionnel de Nîmes. Pourtant ce même tribunal n’avait pas encore jugé le dossier sur le fond. Rappelons le contexte, l’an dernier, à la veille du ramadan, l’élu beaucairois avait pris un arrêté interdisant le commerce dans sa ville après 23h.

L’édile a été attaqué en justice par les commerçants pour « discrimination ». Une audience s’est déroulée le 7 janvier dernier devant le tribunal correctionnel qui a décidé un supplément d’information avant de juger le dossier sur fond. En clair, des actes d’investigations devaient être menés par la police pour permettre au tribunal de juger avec toutes les cartes en mains. Depuis, la défense de Julien Sanchez a fait valoir un article de loi qui « écarte » le tribunal correctionnel et enterre le supplément d’information. Abdallah Zekri lui trouve la démarche procédurale anormale. « Si je comprends aisément que monsieur Sanchez ait fait appel du jugement ordonnant une enquête sur les prétendues plaintes d’administrés ayant fondé les arrêtés municipaux afin d’échapper à sa responsabilité pénale, je n’arrive pas à comprendre que la Cour d’Appel ait accepté de se saisir immédiatement de cet appel. Cette mesure prise par la Présidente de la Cour d’Appel est surprenante, tant elle est exceptionnelle, c’est une première en France », souligne même le responsable de la communauté musulmane.

« Mais absolument pas, la procédure utilisée existe depuis un demi siècle. Elle est en vigueur depuis l’entrée du code de procédure pénale en 1959, poursuit Me Josserand, avocat du maire FN de Beaucaire. Il n’y a rien d’exceptionnel, c’est un texte de loi qui existe, qui est appliqué, qui est connu. Ce n’est pas de ma faute si les parties civiles poursuivantes ne connaissent pas cette loi», complète l’avocate.

Une chose est sûre, le combat judicaire risque d’être explosif vendredi devant la cour d’appel correctionnelle entre le maire FN et ses commerçants « musulmans ».

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Boris De La Cruz