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GARD 7,5 M € de fraudes sociales mis en recouvrement

Bilan 2015 du CODAF. (Photo Baptiste Manzinali / Objectif Gard)
Bilan 2015 du CODAF. (Photo Baptiste Manzinali / Objectif Gard)

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude s'est réuni ce vendredi pour dresser un bilan de l'année 2015.

Regroupant l'ensemble des services administratifs de l’État et les organismes sociaux, le CODAF mène des opérations en commun autour de trois axes : la lutte contre le travail illégal, la fraude fiscale et sociale. Ce vendredi, l'heure était au bilan de l'année 2015 qui fait apparaitre une évolution des méthodes frauduleuses, rendant la tâche plus difficile. Pour exemple, le cas classique du travail non déclaré a évolué et s'apparente d'avantage plus à des minorations d'horaires. Pour le CODAF, c'est un véritable travail de fourmis, d'enquête et d'audition pour détecter les failles. Ainsi, 487 contrôles ont été effectués dans l'année, dont 37 exploitations de signalements concernant le travail illégal et 108 procès verbaux transmis au parquet. Au total, pas moins de 1 121 fraudes sociales ont été détectées, permettant le recouvrement de 7 499 603 € d'aides frauduleusement obtenues. L'occasion pour la procureure Laure Beccuau de rappeler : "La justice sociale nait de la fraude".

Les cas les plus fréquemment constatés concerne des entreprises étrangères dont les salaires et les cotisations sociales sont déclarées dans leur pays d'origine. Une concurrence déloyale pour les entreprises qui respectent les règles.

Baptiste Manzinali

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Baptiste Manzinali

Diplômé de l'ESJ, passionné d'actualité en général, musique, football, cinéma, jeux vidéo et civilisations anciennes.

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