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GARD Réglementation de la vente de muguet sur la voie publique le 1er mai

muguet
DR/

Il est d'une longue tradition de constater, à l’occasion du 1er mai, que de nombreuses ventes de muguet sont pratiquées sur la voie publique.

Si une tolérance existe (uniquement pour la journée du 1er mai) pour permettre à des non professionnels de vendre ce brin de fleur, cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale aux fleuristes professionnels.

Seules peuvent être vendues, par des personnes non professionnelles : des fleurs non cultivées, sans racine, sans adjonction de feuillage ou d'autres fleurs, dépourvues d'emballage et de tout contenant, sans utilisation d’installations fixes y compris une table.

Par ailleurs, cette vente ne doit pas avoir lieu à moins de 40 mètres d'un fleuriste. Le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende de 750 € voire plus et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de confisquer la marchandise).

Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales soumet cette pratique à la délivrance, par les services de la commune où doit être réalisée la vente, d’une autorisation de stationnement ou de voirie.

Etiquette

Elodie Boschet

Elodie Boschet, journaliste à Objectif Gard depuis septembre 2013.

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1 commentaire sur “GARD Réglementation de la vente de muguet sur la voie publique le 1er mai”

  1. A Bagnols sur Cèze, le maire a interdit la vente de muguet par les militants du PCF. Il faut savoir que cette pratique est très ancienne et acceptée dans de très nombreuses villes. En tant que représentante de la Nouvelle gauche socialiste (NGS) dans le Gard rhodanien, je m’indigne de cette interdiction qui crispe le débat démocratique dans notre ville.

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