Publié il y a 7 ans - Mise à jour le 30.05.2016 - abdel-samari - 1 min  - vu 110 fois

ALÈS Recrudescence de démarchages abusifs vers les entreprises

Formation

La CCI Alès-Cévennes attire l'attention des créateurs d’entreprises qui ont reçu un dépliant d’enregistrement au registre SIREN des Entreprises leur demandant de payer sous 8 jours 198,00 €.

Il s'agit d'un prospectus commercial pour apparaître sur un annuaire. Cela n'a aucun lien avec l'émission du numéro SIREN ou avec des informations légales apparaissant au registre du commerce. Le nouveau dirigeant n’a donc aucune obligation de le payer. La personne qui reçoit peut facilement être induite en erreur pensant qu’il s’agit d’une cotisation obligatoire mais il s’agit bien en réalité d’une offre commerciale facultative.

Si une entreprise est démarchée pour ce type d’offres, la CCI Alès-Cévennes  rappelle qu’il est important de lire attentivement les documents reçus pour éviter de les remplir et les signer sans en connaître l’objet précis, ainsi que de se renseigner sur le prestataire qui la propose, avant de signer quelque document que ce soit. En effet, dans la majorité des cas, la seule apposition d’une signature vaut acceptation de l’offre et donc valide le contrat.

En cas de doute ou pour toute information précise : Pôle Création-Transmission-Reprise - CCI Alès-Cévennes - Tel : 04.66.78.49.49 / creation.transmission@ales.cci.fr

Abdel Samari

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