NÎMES Mosquée de la gare : le combat judiciaire est lancé
Hier soir, l’avocate Khadija Aoudia a déposé plainte pour « mise en danger d’autrui ». Un référé liberté doit être déposé ce matin au tribunal administratif contre la fermeture et l’évacuation de la mosquée de la gare.
Si un accord verbal a été trouvé avec la mairie (relire ici), la situation est loin d’être résolue. Hier soir, « le conseil d’administration de l’Association culturelle islamique a voté à l’unanimité le dépôt d’un référé au tribunal administratif pour suspendre la décision de fermeture de la mosquée prise par le maire (relire ici) », informe Me Aoudia, leur avocate. S’il est accepté, ce recours laisserait les fidèles accéder au lieu de culte, à quelques jours du ramadan.
Les avocats réclament une contre-expertise
Mais ce n’est pas la seule visée de l’arrêté. Épaulée par son confrère spécialisé en droit administratif Pierre-Henry Blanc, l’avocate souhaite « réaliser une contre-expertise » sur l’état du bâtiment. Un bâtiment de 2 000 m2, propriété de la mairie depuis 2002. « L’expertise réalisée par le cabinet Véritas n’a pas été contradictoire. C’est-à-dire que les locataires n’ont pas été entendus par les experts », poursuit Me Aoudia, assurant qu’à ce jour « la ville s’oppose » à cette nouvelle étude.
Parallèlement, une plainte au pénal a été déposée, hier soir, pour mise en danger d’autrui. Me Aoudia vilipende la « mauvaise foi du maire » : « Jean-Paul Fournier a pris un arrêté de fermeture le 27 mai sur la base du rapport Véritas qui évoque un risque imminent d’effondrement ». Seulement : « Si la façade menaçait vraiment de s’effondrer, Jean-Paul Fournier aurait dû prononcer un arrêté de péril. Cela l'aurait obligé à réaliser immédiatement des travaux ». Or, « s’il n’y a pas d’arrêté de péril, cela signifie qu’il n’est pas utile de murer le bâtiment… ». Une « brèche » dans laquelle l’avocate a décidé de s’engouffrer.
Maintenir la pression sur la mairie
Présente hier soir à la mosquée, Khadija Aoudia a demandé qu’au moins « 200 personnes se portent partie civile » : « pour l’instant il n’y a pas eu d’accord écrit sur la vente… », regrette-t-elle, estimant que « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ». Et en parlant de promesses, Me Aoudia l'assure : « ces administrés, qui ont voté pour Jean-Paul Fournier aux Municipales nourrissent aujourd'hui le sentiment d’avoir été trahis ».
Cette plainte au pénal est une façon de maintenir la pression sur la municipalité, sachant qu’à tout moment cette procédure « peut être retirée ».
Coralie Mollaret
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