Du 7 au 10 novembre, la Caf du Gard organisait une semaine de colloque sur le thème du logement décent. Un sujet sur lequel le département tente de rattraper son retard sur les chiffres au niveau national. Le directeur de la Caf du Gard, Frédéric Turblin, répond en trois questions sur les enjeux de ce colloque.

Objectif Gard. Quels sont les champs d'intervention de la Caf sur le logement non-décent ?

Frédéric Turblin. La Caf se préoccupe de la décence du logement. On ne peut pas verser des allocations sur des logements indécents, et malheureusement ça arrive. L'idée du colloque était de montrer les idées dont on dispose et quelles étaient les coopérations à mettre en œuvre pour traiter ce fléau. Dans le Gard, la cartographie du logement non décent est encore plus importante qu'au niveau national. Ça va un peu mieux, on est passé de 12 % à 11 % de logements non décents. Alors qu'en France, c'est plutôt 10 % . C'est déjà trop. Le soucis, c'est que cela se concentre sur des zones, au pied des Cévennes notamment ou dans des micro-quartiers, à cause des marchands de sommeil. C'est là que l'on doit intervenir avec la justice et les élus locaux. La deuxième idée du colloque était de chercher le meilleur moyen de faire reprendre le dialogue en mettant en place des aides avec le département. Mais cela ne fonctionne que quand les propriétaires sont de bonne foi, sinon, seule la justice peut nous aider.

OG. Vous sortez d'un colloque de trois jours sur le thème du logement décent. Qu'est ce qui en ressort ?

FT. Nous avons pu échanger et avoir une vue au niveau national puisque deux directeur nationaux étaient là, Frédéric Marinacce et Michel Polge. On a fait remonter les bonnes pratiques locales. Clairement, on s'est aperçu qu'avec les partenaires concernés, on parle le même langage. Il existe une commission pour le logement décent qui étudie les dossiers et l'orientation à prendre, 500 dossiers sont traités chaque année. Des signalements qui arrivent de tout les cotés mais se sont souvent les locataires eux-même qui se plaignent de leur logement en nous envoyant un courrier avec des photos. Avec l'Association pour le logement, on oriente les dossiers soit vers l'insalubrité avec le conseil départemental, soit vers la non décence, et là c'est la Caf qui prend en compte l'intermédiation. L'objectif du colloque était de trouver les meilleurs moyens de mettre en place des outils expérimentaux pour aller plus loin dans le traitement des dossiers. On a des pistes très opérationnelles. Avec les moyens qu'elle a, il faut que la Caf soit prudente et qu'elle ait des outils adaptés pour traiter les situations difficiles.

OG. Quels sont les critères qui font passer un logement décent à non décent ?

FT. C'est la question essentielle pour nous. Dès lors qu'on a un signalement, on envoie un contrôleur qui se sert d'un décret de 2012 sur le confort et l’équipement de l’appartement. Une chaudière qui n'est pas adaptée est un élément, des fils électriques dénudés, là c'est presque de l'insalubrité. La Caf conserve l'allocation au logement au détriment du propriétaire le temps des travaux. Les locataires, eux, n'ont qu'à payé le montant résiduel. Cela touche le propriétaire au portefeuille qui ne peut pas intenter en justice le locataire. Puis nous faisons une contre-visite dans les 18 mois pour constater que tout a été remis aux normes. Le colloque nous a aussi permis de clarifier ces dispositifs. Sur les 170 dossiers vus cette année, on a un taux de sorties positives de 50 %. Les autres sont encore en cours puisque le délais maximum est de 18 mois. Parfois le propriétaire ne veut rien faire, et là on se tourne vers un accompagnement social renforcé du locataire ou vers la justice en dernier recours.

Propos recueillis par Baptiste Manzinali