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LA GRAND’COMBE Gouvernance au futur conseil d’agglo : la guerre des chiffres

Hier soir, lors du conseil municipal de La Grand'Combe. Eloïse Levesque/Objectif Gard
Conseil municipal de La Grand'Combe. Eloïse Levesque/Objectif Gard

Ce lundi, le conseil municipal de La Grand'Combe devait voter le nombre de sièges communaux à la future agglo d'Alès. Une composition à la défaveur de l'opposition qui a claqué la porte, fustigeant un "déni de démocratie". Depuis, chaque partie s'arrange avec les chiffres.

Pas de fusion sans bataille de la gouvernance. Premier acte cette semaine à La Grand'Combe. Au conseil municipal de lundi, la dernière délibération invite à acter le nombre d'élus grand'combiens qui siégeront dans la future grande agglo. "Ils seront 3, au regard du Code général des collectivités territoriales", commente le maire Patrick Malavieille. Trois élus qui seront mathématiquement tous de la majorité.

Exclu, l'UDI Ludovic Bouix ne l'entend pas de cette oreille, et tente d'argumenter : "Aucun des six opposants n'a reçu le rapport préliminaire au conseil municipal. Nous n'avons pas pu préparer la séance", fustige-il, après avoir voté les quinze délibérations précédentes. Et d'ajouter : "C'est un calcul pour nous éliminer. Ce nombre de 3 ne répond pas aux règles de droit", écrit-il au Préfet du Gard. Faux. Selon la Direction des Collectivités et du Développement Local, en l'absence d'accord entre les 73 communes de la future agglo, c'est bien le nombre de sièges qui prévaut sur les 113 au total. La loi est du côté de Patrick Malavieille.

Et s'il y avait eu un accord local ?

Le nouveau candidat aux élections législatives n'avait pas ces éléments en main en quittant la salle de conseil lundi dernier avec ses cinq camarades. Mais après coup, il persiste, et signe. Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'accord ? Nous aurions pu en avoir au moins 4 ou 5 afin que que notre commune soit légitimement et démocratiquement bien représentée. Mr Malavieille a sacrifié l'intérêt de notre commune au profit de ses intérêts politiques", dénonce-t-il.

En apparence détendu, le maire se justifie : "S'il y avait eu un accord, c'est Alès et St-Christol qui auraient eu davantage de sièges. Pas nous. Max Roustan a décidé de laisser les choses en l'état pour ne pas donner un signe négatif aux petites communes. Quand au rapport préliminaire, j'ai demandé à mes services, ils l'ont envoyé. Désormais, tout sera dématérialisé, il n'y aura plus de problème".

Mais là encore, la préfecture dément : "En cas d'accord, la Grand'Combe aurait eu un siège de plus", assure-t-elle. A qui aurait-il profité ? "La logique de groupe n'est pas toujours respectée", rappelle la Direction des Collectivités et du Développement Local. Mais en suivant le calcul théorique à la plus forte moyenne exigé dans ce scrutin, c'est l'opposition qui aurait effectivement emporté un siège.

Ayant un litige sur l'envoi des documents préalables au conseil municipal, Patrick Malavieille a ajourné le conseil municipal de lundi. Il est reporté à mardi prochain. Toutes les délibérations seront revotées.

 

 

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Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

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7 réactions sur “LA GRAND’COMBE Gouvernance au futur conseil d’agglo : la guerre des chiffres”

  1. J’ai pu être témoins de ce conseil municipal Monsieur MALAVIEILLE, n’a pas respecté les règles de droit, en ne fournissant pas le rapport préliminaire aux élus de l’opposition, les mettant dans l’incapacité de faire leur travail d’élu, ne leur permettant pas d’étudier les dossiers pour pouvoir délibérer en consciences.

    Il a également ironisé en ridiculisant comme toujours les élus de l’opposition et cela avec beaucoup de mépris et de dénigrement.

    Il a remis en cause leurs sincérités sur les non-envois du rapport préliminaire, je cite « qui me prouve que vous ne l’avez pas reçus ». Sous-entendu les d’opposition sont des menteurs !

    Qui peut croire à un oubli d’envoi d’un rapport préliminaire à 6 élus en même temps !

    Malgré cela, Monsieur MALAVIEILLE à voulut passer au vote, mais l’intervention de Monsieur Ludovic BOUIX au nom des élus de l’opposition et après avoir motivé leurs décisions en dénonçant une parodie de démocratie, en prenant la décision de ne pas prendre part au vote pour l’élection des représentants qui siégeront au conseil d’Alès Agglomération et de quitter la séance du conseil.

    Monsieur traite également les élus de l’opposition comme ses sujets en leur interdisant de quitter la salle du conseil, en les obligeant de l’écouter, je cite « vous ne partirez pas, vous m’écouteraient ».

    Et de surcroit, alors que les élus de l’opposition quittent la salle du conseil, Monsieur MALAVIEILLE me menace d’engager une procédure à mon égard, en saisissant le préfet du Gard pour avoir enregistré le conseil municipal d’une manière audiovisuelle.

    On comprendra que je dénonce ces menaces et lui rappellerais les règles de droits qui régissent l’enregistrement des séances d’un conseil municipal.

    1. Pour les parodies de démocratie , vous allez être bien servis à l’Agglo d’Alès. Quelle idée de saborder la démocratie locale de proximité pour de petits intérêts politiciens. De ce point de vue , Malavieille et Bouix peuvent être mis dans le même panier de crabes politicards.

  2. L. Bouix sera le dindon de la farce dans ce regroupement inter-communautaire ce qui ne sera pas pour déplaire à Roustan. Pourquoi l a Grand combe aurait-elle plus de délégués que la commune de St Privat des Vieux qui a la même population. St Martin et St Hilaire avec environ 4300 à 4500 habitants en ont que 2 et Bouix voudrait que sa commune, avec à peine 1000 habitants de plus, en est 4 ou 5 …juste pour lui offrir un poste !! C’est du n’importe quoi comme d’habitude.

  3. Les nouveaux venus à l’Agglo d’Ales seraient mieux inspires de s’interroger sur le mode de gouvernance imposé par le duo Roustan/Rivenc plutôt que de se déchirer à propos de poste de vice présidence ou du nombre de délégués. L’épisode st hilairois est un exemple pitoyable de déni démocratique et devrait faire réfléchir les nouveaux arrivants.

  4. La démocratie, et pas qu’à La Grand Combe, partout et jusqu’au plus hautes marches de l’Etat,est devenue une sorte de guignol clownesque.
    Je me demande combien de temps ça pourra durer sans casser…Les régions, les garndes régions, les communautés de communes, le Parlement, le gouvernement, c’est du cirque pour élus.
    Les citoyens basiques, tout le monde s’en fout, à tous les étages.

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