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PONT-ST-ESPRIT Le conseil municipal vote le budget, mais pas encore les taux d’impôts

Hier soir, lors du conseil municipal de Pont (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)
Hier soir, lors du conseil municipal de Pont (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

Pont-Saint-Esprit est une des rares communes à voter encore son budget primitif en décembre, et hier soir, ça s’est vu.

Car depuis que l’Etat a imposé un effort sans précédent sur les dotations aux collectivités locales, beaucoup d’entre elles retardent le vote de leur budget primitif aux premières semaines de l’année — voire au printemps, la limite légale étant à la mi-avril — le temps de se les voir officiellement notifiées et donc d’écarter toute mauvaise surprise.

« Trop d’incertitudes » pour voter les taux d’impôts

A Pont, les choses sont restées comme avant, avec un vote du budget en décembre. Sauf que la ville, si elle bénéficie de nombreux dispositifs publics (AMI Centre Bourg, politique de la ville, OPAH) n’en est pas moins elle aussi impactée par la baisse des dotations étatiques. Résultat, si hier soir le budget primitif a été présenté, à 17 417 948 euros pour le budget général, avec des charges d’exploitation de 11,99 millions (en baisse de 2,5 %) et un budget d’investissement à 3,57 millions d’euros, il reste une incertitude sur les taux de fiscalité locale.

« Nous proposons des taux constants, à 23,24 % pour la taxe d’habitation, 32,53 % pour le foncier bâti et 99 % pour le foncier non-bâti », a d’abord déclaré la première adjointe Claire Lapeyronie, avant de tempérer : « on ne votera pas les taux avec le budget primitif car aujourd’hui il y a trop d’incertitudes. Nous n’avons pas les notifications des dotations, et l’arrêt des compétences culture et sport de l’agglo du Gard Rhodanien va induire des transferts de compétences, l’impact budgétaire sera non négligeable. » Une allusion quasi transparente à la Scène Chapelle des Pénitents, bâtiment de l’agglo qui devrait très vraisemblablement atterrir dans l’escarcelle de la commune, avec ses frais de fonctionnement et d’entretien. Résultat : les taux d’imposition seront arrêtés plus tard, « au plus tard le 15 avril 2017 », pour la première fois depuis le début de la baisse des dotations de l’Etat, qui n’avait jusqu’à lors pas empêché la commune de voter ses taux en même temps que son budget primitif.

Impôts et leçons de morale

Des impôts dont le groupe Aimons Pont-Saint-Esprit, représenté hier soir par Gérard Guillen et Frédéric Duplan, a une nouvelle fois réclamé la baisse, dénonçant une politique d’investissement « très ambitieuse mais cela nous paraît irraisonnable compte tenu de la pression fiscale. Nous souhaitons un ralentissement de l’investissement au profit d’une baisse de l’impôt, tous les spiripontains payant l’impôt ne bénéficient pas tous de certains investissements. » « Quand nous investissons, nous le faisons pour tous les spiripontains », lui répondra sèchement Claire Lapeyronie.

Le débat glissera sur des points secondaires, comme les illuminations de Noël, « 59 000 euros c’est cher pour le résultat », estimera Gérard Guillen, ou la patinoire « qui aurait tout juste permis de garnir la devanture d’une poissonnerie. » « De votre temps, les festivités de Noël c’était 2 millions d’euros », lui rappellera Claire Lapeyronie, quand le maire Roger Castillon insistera sur le poids de la dette léguée par l’équipe Baumet : « au premier janvier, il reste encore 12,75 millions d’euros à payer, avec en face aucun investissement. Nous mettons de l’ordre dans des désordres qui en quarante ans auraient dû être réglés ! » L’adjoint aux sports Jean-Noël Francisci en rajoutera une couche en mettant en regard les équipements sportifs de la ville et le montant consacré aux festivités de Noël par l’ancienne équipe municipale, énervant Gérard Guillen : « des leçons de morale j’en ai à recevoir de personne, et surtout pas de vous ! »

Il recevra en revanche une leçon de citoyenneté, après avoir proposé de ne faire qu’un seul trottoir à l’entrée sud, que la majorité envisage de faire passer à 20 km/h dans sa partie la plus étroite dans le cadre de travaux de réfection, afin de faire des trottoirs aux normes handicapées : « quel exemple, nous élus, donnerions-nous ? » lancera Roger Castillon.

L’opposition, à l’exception du centriste Valère Segal, s’abstiendra sur les budgets de l’eau et de l’assainissement, avant de voter contre, toujours à l’exception de Valère Segal qui cette fois-ci s’abstiendra, le budget général. Quant aux élus Front national, aucun n’a daigné honorer l’assemblée de sa présence.

Et aussi :

Formation des agents, le retour : le conflit opposant la mairie aux syndicats des employés municipaux concernant la formation (voir ici et ) s’est de nouveau invité au conseil municipal à la faveur d’une délibération sur le droit à la formation des élus, pour lequel la mairie fait passer le budget de 1 970 euros à 3 500 euros. « On aurait préféré que cette hausse soit pour ceux qui souhaitent se former sans poser de congés et qui sont fort mécontents », lancera Gérard Guillen. Le maire justifiera cette augmentation par le fait que « ce sont surtout des élus d’opposition qui demandent de la formation, donc on a donné suite », avant de revenir sur la polémique en brandissant l’argument… légal. « L’effort de formation de la commune est de 99 000 euros, 1,4 fois sa masse salariale, et la loi nous impose 0,9 fois », a ainsi expliqué Roger Castillon, avant de tancer les syndicats : « nous avons pris une décision, je comprends qu’elle puisse être discutée, mais je ne pense pas qu’elle puisse justifier l’absence (le boycott en réalité, ndlr) des représentants du personnel au comité technique, je trouve cette position complètement irresponsable et nous aviserons dans les premières semaines de janvier ce que nous allons faire. » Pendant ce temps, un communiqué signé des syndicats CGT et CFDT informait du lancement prochain d’une pétition et évoquait le lancement possible « d’un appel à la mobilisation. »

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

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Thierry Allard

31 ans, féru de politique, de sport et de musique. Jadis entendu en radio, je couvre depuis juin 2014 le Gard rhodanien pour Objectif Gard.

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