Publié il y a 7 ans - Mise à jour le 07.03.2017 - elodie-boschet - 2 min  - vu 290 fois

GARD Armes à domicile : rappel des mesures de vigilance

Photo d'illustration / Objectif Gard.

Suite à de récents faits de vols d’armes au domicile de particuliers lors de cambriolages, la police nationale rappelle les règles de stockage à l'attention de ceux qui en détiendraient à leur domicile (tireurs sportifs, chasseurs, collectionneurs...).

Les armes doivent être stockées en privilégiant des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés, de préférence scellés et non visibles depuis l'extérieur. Un justificatif peut être exigé par les services de la préfecture sous forme d’une facture ou d’une attestation prouvant l’achat ou l’installation du dispositif de sécurité.

À minima, il convient de rendre l'arme inopérante en retirant une pièce nécessaire à son fonctionnement et de séparer les munitions dans une pièce distincte. Les armes ne doivent jamais rester chargées et les munitions doivent être de préférence stockées dans les mêmes conditions que les armes.

En cas de vol ou de perte, il est nécessaire de prévenir immédiatement le commissariat de police en composant le 17. Si le vol a eu lieu dans un véhicule ou au domicile, il est recommandé, avant l'arrivée de la police, de protéger les traces et indices à l'intérieur comme à l’extérieur, de ne toucher à  aucun objet, porte ou fenêtre, d’interdire l'accès des lieux à toute personne et de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Lorsque la perte ou le vol d'une arme a lieu pendant son expédition, la déclaration est faite dans les mêmes conditions par le propriétaire.

Enfin, si un détenteur ne souhaite plus conserver ses armes, n’a plus la capacité de les stocker de manière sécurisée, ou découvre une arme à domicile (en cas de succession par exemple), une procédure permet d'amener une ou plusieurs armes au commissariat de police pour destruction.

Pour plus d'informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287

Elodie Boschet

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