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MARDI ECO Régime social des indépendants : quels changements en 2017 ?

Rapport d'étape des députés Verdier et Bulteau, qui ont donné lieu à plusieurs mesures. EL/OG
Rapport d'étape des députés Verdier et Bulteau, qui ont donné lieu à plusieurs mesures. EL/OG

Le RSI, un gros mot pour de nombreux entrepreneurs. Face à la colère des chefs d'entreprise, plusieurs mesures ont récemment été mises en place par le gouvernement. Revue de détails.

  • Accueil sur rendez-vous depuis le 27 février dans tous les bureaux départementaux du Languedoc-Roussillon, sauf à Montpellier. À prendre exclusivement via Internet sur rsi.fr/lr par l’onglet « votre caisse ».
  • Mise en place de cellules mixtes avec des agents du RSI et de l'Urssaf, pour débloquer des dossiers. "Le traitement du dossier est plus rapide, sans être spectaculaire. La masse informatique génère toujours des anomalies, nos langages sont différents", admet Pierre Pétigny, directeur des relations assurés et des partenariats du RSI LR. Par ailleurs, depuis le 1er janvier, le RSI et l'Urssaf sont conjointement responsables sur le recouvrement.
  • Le mode de calcul de l’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise est modifié :
    - exonération totale (des cotisations concernées) en cas de revenus inférieurs à 75 % du plafond de la sécurité sociale (29 421 €) ;
    - exonération dégressive en cas de revenus compris entre 75 % et 100 % du Pass (39 228 €) ;
    - pas d’exonération en cas de revenus supérieurs au Pass.
    Cette mesure se traduira en 2017 par une exonération provisoire de cotisations qui sera ensuite revue quand les revenus seront connus.
  • Un régime unique de retraite, géré par le RSI, devrait être mis en place pour l’ensemble des travailleurs indépendants ne relevant pas d’une profession réglementée. Concrètement, ces derniers devraient progressivement intégrer le RSI, ce qui leur donnerait accès aux indemnités journalières. Cette mesure est inscrite dans la loi de finances 2017, mais le conseil constitutionnel souhaite une loi à part entière. Elle sera donc surement reportée à 2018.
  • Tiers payant : il permet aux assurés de ne payer que la part qui n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie. A partir du 30 novembre 2017, les professionnels de santé devront appliquer le tiers payant sur la part obligatoire à tous les assurés
  • Expérimenté en Bretagne, un médiateur est en place depuis septembre 2015 dans tous les départements de la Région pour régler les litiges les plus persistants. "Bénévole, il connait le milieu artisan et commerçant et nous aide en tant que relais. Il intervient en 2ème intention. Pourtant la majorité des saisines concerne des assurés qui n’ont pas échangé avec leur Caisse RSI au préalable", indique Pierre Pétigny. Celui du Gard est Jean-Louis Bouscaren.

Actuellement, en Occitanie, 1,4 milliards d’€ de cotisations sont encaissées pour 1,8 milliard d’€ de prestations (retraite de base et complémentaire, santé, action sociale, médecine préventive, invalidité, décès…) versées, "la différence est compensée par la solidarité nationale", rappelle le directeur des relations assurés et des partenariats du RSI LR. Dans le Gard, 30 000 personnes perçoivent une retraite du RSI.

 

 

 

 

 

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Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

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1 commentaire sur “MARDI ECO Régime social des indépendants : quels changements en 2017 ?”

  1. Concernant le RSI, le Député VERDIER (celui qui n’a jamais travaillé en dehors de la politique) devait tout régler, il se contente de mettre de la pommade sur une jambe de bois.

    Parlons des retraites du RSI, plus de 10 mois d’attente pour espérer les premiers versements et des cotisants obligés d’engager des procédures de référés-provisions auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

    Tout échange pour faire valoir des droits et des revalorisations doit se faire en R.A.R avec souvent saisine d’un huissier (aux frais du demandeur bien évidemment).

    Bref, certains diront que ça va mieux !

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