Politique

GARD Fraude au RSA : 4,4 M€ détectés en 2016

Photo d'illustration. Droits réservés.
La loi du 1er décembre 2008 a confié la responsabilité du dispositif RSA aux Départements. (Photo d'illustration : droits réservés)

En 2016, les services du Département, de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ont mené 12 918 actions de contrôle auprès des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active).

Depuis 2008, les Départements gèrent le RSA. Fin 2016, le Gard comptait 29 615 allocataires. L'enveloppe allouée au financement du RSA a été estimée à 786 M€ en 2017. 

L'année dernière, 12 918 actions de contrôle ont été menées par les services du Département, de la CAF et de la MSA. Résultat : 4,4 M€ ont été détectés comme indûment perçus et 1,8 M€ ont fait l’objet d’un rappel de droits. Aussi, 51 plaintes ont été déposées auprès du Procureur de la République. « La lutte contre la fraude sociale répond aux enjeux d’égalité de traitement, de justice sociale, et de bonne gestion des fonds publics » peut-on lire dans le nouveau PDI (Programme Départemental d’Insertion) 2017-2020. Pour lutter contre la fraude sociale, ce dernier définit plusieurs actions prioritaires comme « le maintien d’un dépôt de plainte », le développement des contrôles « sur pièce » ou encore, « l’élaboration d’un document destiné aux nouveaux demandeurs du RSA sur les risques encourus en cas de fausse déclaration. »

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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3 réactions sur “GARD Fraude au RSA : 4,4 M€ détectés en 2016”

  1. Il faut les accentuer et faire de même pour la fraude fiscale (chaque années c’est entre 60 et 100 milliards de manque à gagner pour la France)
    Un système fiscal moins contraignant pour les TPE, reporté sur les multinationales et les banques d’affaires serait une politique de bon sens pour favoriser l’emploi en France.

    1. Efectivement la fraude des « pauvres » est une goutte d’eau par rapport au fleuve de la fraude et de l’évasion fiscale. Ce n’est pas Macron , trop lié au monde des affaires , qui va la combattre. Sans cette immense fraude fiscale les régimes sociaux seraient équilibrées et les collectivités comme les citoyens n’auraient pas à souffrir de l’austérité.

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