Publié il y a 6 ans - Mise à jour le 12.07.2017 - anthony-maurin - 1 min  - vu 105 fois

NÎMES MÉTROPOLE Détour et contour : l'eau, une question qui coule de source

Les citoyens engagés devant le Tribunal Administratif (Photo Anthony Maurin).

L'association Eau bien public se félicite de sa première "victoire". En effet, le Tribunal Administratif (TA) de Nîmes vient de donner raison à 8 usagers, à l’association ainsi qu'à Eau Secours 30.

Par sa décision du 30 juin, le TA annule la délibération, prise le 23 mai 2016 par l’Agglomération, qui définissait le mode de gestion de l’eau à compter du 1 er janvier 2020. "Si, dans une autre décision du Tribunal Administratif nous n’avons pas eu gain de cause sur la prolongation de la délégation de service public d’ici à 2020, il s’agit là d’une première victoire pour notre association" affirme l'association.

Le Tribunal a ainsi reconnu l'action d'intérêt menée par l'association. "Cette décision consacre notre volonté de porter collectivement cet engagement pour le retour en régie publique". D’autre part, la décision entraîne également  l’annulation de la délibération de principe qui prévoyait que le mode de gestion, dès 2020, soit passé en délégation de service public et non une régie publique. "Le débat sur le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement est donc à nouveau ouvert au sein de l’Agglomération. Nous invitons tous les usagers à s’emparer de cette question et à nous rejoindre. Le débat sur le retour en régie publique de l’eau et de l’assainissement est à nouveau relancé!" conclut l'association Eau bien public.

Anthony Maurin

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