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NÎMES Création du service de publicité foncière et de l’enregistrement

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Dans le cadre de la politique de modernisation du ministère de l'Action et des comptes publics, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) rationalise la gestion de ses missions afin de favoriser une plus grande professionnalisation des compétences et un meilleur service rendu à l’usager.

Les missions de l’enregistrement et de la publicité foncière partagent un même public d’usagers professionnels (notaires, avocats, huissiers…) et font appel à des compétences communes. Un service de plus grande taille dédié à la mission de l’enregistrement offre davantage de disponibilité et de technicité aux usagers qui y recourent.

Dans le département du Gard la mission de l’enregistrement, jusqu’à présent assurée par les services des impôts des entreprises (SIE) de NIMES EST, ALES/SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, BAGNOLS-SUR-CEZE, UZES et LE VIGAN, sera rattachée au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPF-E) de NIMES 1 au 67, rue Salomon Reinach à NIMES à compter du 01/09/2017.

Les SIE de NIMES EST, ALES/SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, BAGNOLS-SUR-CEZE, UZES et LE VIGAN, auxquels était affectée jusqu’à présent la mission de l’enregistrement, resteront implantés sur ces mêmes communes et continueront d’être l’interlocuteur fiscal des PME, des professions libérales, des artisans, des commerçants et des agriculteurs pour l’ensemble de leurs démarches fiscales (déclarations et paiement des impôts professionnels).

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Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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1 commentaire sur “NÎMES Création du service de publicité foncière et de l’enregistrement”

  1. Sous prétexte de rationalisation et de meilleur service rendu aux usagers, les ministères financiers concentrent leurs services et les éloignent de leurs utilisateurs. Il faut moins de fonctionnaires donc moins de services de proximité.
    Il est vrai que notre pays n’est pas sous administré et qu’il compte à Bercy un nombre invraisemblable de hauts fonctionnaires bien payés mais sans réelle utilité.
    Il est tout de même curieux que le produit réel des opérations de contrôle fiscal ne s’envole pas dans notre pays durement et massivement frappé par la fraude fiscale et d’autres fraudes. Il suffit d’ouvrir les yeux et les oreilles dans certains commerces pour s’en rendre compte.
    Peut être n’y a t-il pas encore assez de hauts fonctionnaires…

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