Photo B.DLC/ Objectif Gard

Le patron des avocats de Nîmes, le bâtonnier Jean-Michel Divisia s'inquiète des menaces de fermeture de la Cour d'Appel. Lorsque les justiciables font appel des décisions des tribunaux de Nîmes, Alès, Avignon, Carpentras, Privas et Mende, ils viennent être rejugés dans la capitale gardoise. Mais un projet de calquer les cours d'Appel sur les régions administratives, met le monde des robes noires en émoi, avec des conséquences considérables pour les citoyens. Le bâtonnier Divisia monte au créneau et annonce un rassemblement sur les marches de la Cour d'Appel de Nîmes, le 13 novembre à 12h. 

Depuis plusieurs semaines, on évoque des menaces de fermeture de la Cour d'Appel de Nîmes. S'agit d'une réalité ou bien de rumeurs?

Il s'agit d'une réelle menace. La ministre de la justice a annoncé des chantiers de la justice, parmi lesquels, la refonte de la carte judiciaire. Le directeur de cabinet de la ministre me l'a confirmé il y a quinze jours. Le projet ministériel est de faire un découpage qui permette de calquer la Cour d'Appel de Nîmes sur la région administrative, c'est à dire pour nous la région Occitanie. Concrètement si ce projet se réalise, c'est la mort de la Cour d'Appel de Nîmes au profit d'une juridiction d'appel à Montpellier ou peut-être même Toulouse.

Pour le justiciable, une fermeture de la Cour d'Appel à Nîmes, aurait-elle des conséquences?

Mais il aurait des conséquences énormes. Je vais prendre un exemple très parlant. Il y a un appel pour une affaire civile liée à la garde d'un enfant. Les parties concernées par le dossier devront se rendre à Toulouse s'il s'agit de notre future Cour d'Appel pour plaider le dossier. Les personnes les plus fragiles, les moins riches seront obligatoirement pénalisées... C'est pour moi le coeur du problème, car on va créer des déséquilibres énormes dans les territoires avec des familles "populaires" qui ne pourront plus faire appel. Ce sera, à mon sens, la justice des plus riches. Il y aura une concentration sur les grandes métropoles, au détriment des autres territoires. Aujourd'hui il y a des déserts médicaux, demain il y aura des déserts de justice. C'est le grand enjeu de cette reforme de la carte judiciaire contre laquelle nous nous battons.

Quelles actions avez-vous décidé de mettre en oeuvre pour sauvegarder la Cour d'Appel à Nîmes ?

D'abord la Cour d'Appel fonctionne très bien ici. Je rappelle qu'en moyenne pour le justiciable, le délai d'appel est de 10 mois à Nîmes. Il est de plus de 20 mois à Montpellier et de plus de 30 mois à Toulouse. Si Nîmes est mangé par les deux autres Cours d'Appel de la région, les gens devront attendre bien plus longtemps pour être jugés. Après en terme d'activité, Nîmes est la 11ième Cour d'Appel sur 36, nous sommes en terme de procédures déjà au même niveau que Toulouse. Il est donc primordial de conserver une Cour autonome et de plein exercice dans le Gard. Nous appelons tous les professionnels du droit, mais aussi toutes les personnes concernées, tous les citoyens à nous rejoindre le 13 novembre sur les marches du Palais à 12h pour montrer notre force et notre mobilisation. C'est la première initiative. Elle en appelle d'autres.

Boris De la Cruz