Les députés Françoise Dumas et Philippe Berta ainsi que le maire de Nîmes Jean-Paul Fournier, ont évoqué en fin de matinée hier, avec Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, , la situation de la Cour d'Appel de Nîmes et la construction de la future Maison d'Arrêt dans notre département.

La Ministre a rappelé que la justice était la priorité de ce quinquennat comme en témoigne la large concertation lancée le 6 octobre dernier par le Premier Ministre, Edouard Philippe, avec les acteurs de terrain autour de cinq chantiers thématiques. Elle a, entre autres ambitions de maintenir le contentieux du quotidien à proximité des justiciables et de mettre en place des équipes pluridisciplinaires autour des magistrats, notamment à travers l’adaptation de l’organisation judiciaire.

A ce titre, une mission d’information a été confiée à Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, tous deux anciens présidents de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale. Les élus du Gard ont avancé l'opportunité de les rencontrer au plus vite, afin de leur faire part des arguments en faveur du maintien de cette juridiction à Nîmes sachant qu'au cours de cet entretien, la Ministre a affirmé son souhait de ne fermer aucune juridiction d’appel et de maintenir celle de Nîmes.

Néanmoins, il a été indiqué qu’une réflexion autour des principes de proximité, de collégialité et de spécialisation doit être engagée pour garantir plus de cohérence dans l’action de la justice "ce qui ne peut en soit répondre à nos inquiétudes à ce stade de la concertation" rappellent Madame Dumas, Messieurs Berta et Fournier.

"Par ailleurs, nous avons alerté la Garde des Sceaux sur la gravité de la situation au sein de la Maison d’Arrêt de Nîmes et les conséquences de cette surpopulation carcérale sur les conditions de vie des détenus et des personnels pénitentiaires" rajoutent les élus du Gard.

La rénovation et l’extension de la Maison d’arrêt actuelle, à hauteur de 113 places, ont été confirmées au même titre que la création d’une nouvelle Maison d’Arrêt dans le Gard, d’une capacité de 400 places.

Les services de l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) se rendent à Nîmes le 16 novembre prochain, pour étudier les emprises foncières possibles.