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L’ancien combattant de la légion doit quitter le territoire

Il a servi pendant 10 ans dans la Légion étrangère. En situation irrégulière, il doit quitter la France

Revue-des-troupes Photo Légion

« Il justifie d'une réelle intégration en France, à ce titre il mérite la délivrance d'un titre de séjour. Il a servi la France », plaide Maître Pascale Chabbert Masson devant le tribunal administratif de Nîmes. Pourtant le tribunal va suivre la volonté du préfet qui quelques jours auparavant avait pris un arrêté exigeant que l’ancien soldat de la légion étrangère quitte le territoire français sans délai.

Médoune, 34 ans, est aujourd’hui père d’un petit garçon de 7 mois, il vit à Nîmes avec sa compagne. Avant, jusqu’en juillet 2016, il était un militaire presque parfait avec des médailles, des décorations, une lettre de reconnaissance pour les services rendus à la nation signée par l’ancien secrétaire d’état aux anciens combattants, Hubert Falco. Mais ses états de service ne comptent plus, si l’on en croit sa situation administrative aujourd’hui.

Médoune, est arrivé du Sénégal en France en 2004 avec un visa d’étudiant. Pendant 2 ans, il réside et étudie à Paris et obtient un DEUG de philosophie à la Sorbonne. Puis, après en 2006, il entre dans l’Armée, à la Légion Etrangère. Il participera à de multiples opérations au Tchad, en centre Afrique, au Mali, en Côte d’Ivoire, ou encore comme soldat dédié à la force Vigipirate à travers tout le pays. « A ce moment-là, les gens le remerciaient, on lui offrait des croissants, mais l'administration française le rejette », complète Maître Chabbert-Masson.

L’ancien militaire a reçu pour ses états de service, une médaille en argent, l’autre en bronze de la Défense Nationale. « Ses qualités sont louées car il a participé avec son groupe à la traque du légionnaire qui a tué 3 personnes à Abéché en avril 2009 au Tchad », poursuit l'avocate Nîmoise qui a fait immédiatement appel de la décision du tribunal administratif.

En juillet 2016, Médoune quitte de son plein gré, la Légion après 10 ans de service et plusieurs contrats renouvelés. « Il part de la Légion et n’obtient pas le certificat de bonne conduite que la plupart des légionnaires reçoivent sans aucun problème », souligne la préfecture qui justifie ainsi sa décision. "En plus la préfecture l'a convoqué pour des démarches, il n'est pas venu au rendez-vous et à la place il fait de la procédure, complète Patrick Belley, directeur adjoint de la Préfecture du Gard. Par contre s'il vient avec des éléments nouveaux, notamment une carte du combattant, le Préfet pourrait revoir sa position... En attendant, il est effectivement en situation irrégulière sur le territoire".

" Le titre doit être délivré à l'étranger qui est reconnu comme ancien combattant, c'est le Code de l'entrée et du séjour des étrangers qui le précise ", estime pour sa part, maître Chabbert Masson.

Boris De la Cruz

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Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

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14 réactions sur “L’ancien combattant de la légion doit quitter le territoire”

  1. DÉSOLÉ DE LE DIRE MAIS LA RECONNAISSANCE POUR DES SOLDATS VENUS DE L’AFRIQUE EN 14 18 |
    39 45 ALGÉRIE AVEC LE MASSACRE DES HARKIS ET J’EN PASSE LA RECONNAISSANCE DU GRADE DÉJÀ EST DÉPLORABLE ILS N’ONT PAS REÇU LA MÊME SOLDE QUE NOS MILITAIRES HONTE A CES BUREAUCRATES QUI NE VOIENT PAS PLUS LOIN QUE LEUR BOUT DU NEZ .HONTE HONTE HONTE MA FRANCE SE N’AI PAS ÇA .

    1. il sert comme militaire pendant 10 ans et ne peut pas rester en France alors que les migrants n’ont pas fait un jour d’armée il peuvent rester en france en plus ont leurs
      donne un salaire son même pas travaillé je trouve que sait déguelasse

    2. Je suis scandalisée d’apprendre cette situation!!!. Que pouvons nous faire face à cette imbélicité qui ne prend pas compte de ses états de service pour la France. Cet homme s’est battu pour notre pays et s’il était mort dans une opération, il aurait eu droit à l’hommage de la nation. !!.Les réglements dans ce cas doivent prendre en considération son attachement à notre pays. Il faudrait médiatiser rapidement cette situation insoutenable pour lui et sa famille. M-D

  2. Tout est volontairement INIQUE . Le branleur qui vend du shit, qui tire les sacs à main, on le laisse tranquille.Mieux encore s’il touche une allocation et qu’il va combattre pour Daesh en Syrie, il continue à toucher son alloc , et ce type qui a servi la France pendant 10 ans, on le prie de partir;
    J’ai honte d’être Français .

  3. Si ce garçon a fait plus de 120 jours opération extérieure il peut tenir sa carte du combattant sans aucun problème. Il suffit qu’il en fasse la demande à l’Office national des anciens combattants de son département. Il n’y a pas de quoi s’offusquer tout le monde c’est aujourd’hui que la Légion étrangère ne distribue pas ces certificat de bonne conduite à tous ses légionnaires du coup ils ne peuvent pas obtenir la nationalité française.

    1. La Légion étrangère délivre TOUJOURS un certificat des services militaires/certificat de bonne conduite à tout légionnaire quittant le service actif. Si ce monsieur n’a pas de certificat de bonne conduite c’est que celui-ci lui a été refusé . Il a donc dû faire l’objet d’une procédure disciplinaire qui l’a mené devant un conseil d’enquête. Ce conseil, constitué de quatre officiers, dont un servant à titre étranger et d’un personnel non officier, (plus un officier rapporteur qui ne participe pas au vote) étudie le dossier, reçoit le mis en cause, puis vote à bulletin secret. Ce conseil émet alors un avis qui est transmis au général commandant la Légion étrangère qui a délégation du Ministre des Armées pour prendre la décision, il n’est pas tenu de suivre l’avis du conseil d’enquête. Donc son certificat de bonne conduite lui a été refusé pour motif grave car sont rares les cas de refus de CBC.

  4. Lorsqu’un légionnaire ne veut pas rengager, la Légion fait pression sur lui et le menace de ne pas lui donner le certificat de bonne conduite! S’il persiste dans son refus de rengagement, dans la dernière année de service, le légionnaire récalcitrant se voit infliger 60 à 80 jours d’arrêts pour des motifs fallacieux ce qui entraîne la non attribution du certificat de bonne conduite! Son cas sert d’exemple pour les autres légionnaires récalcitrants au rengagement! C’est comme cela au Pays des droits de l’Homme!!!!! Tout cela a été dénoncé aux hommes politiques mais rien est fait! pour Camerone la Ministre des armées est reçue avec faste et le tour est joué!! Peut-être que la Président MACRON, non encore au courant de ce qui se passe à la Légion, va réagir à ce type de comportements des chefs qui doivent veiller aux intérêts de leurs subordonnés! Tout cela est scandaleux et ne fait pas honneur à la Légion qui soit disant n’abandonne jamais ses hommes! Mais cela, c’est pour la propagande! Il faut supprimer purement et simplement cette entité de mercenaires qui forme une armée dans l’armée avec des règles en marge des lois et règlements. Le général De Gaulle voulait la dissoudre, ce visionnaire avait mille fois raison! Par ces temps de chômage, donnons priorité à nos jeunes pour rejoindre les rangs de l’armée!

    1. Tu racontes n’importe quoi se que tu dits est faud si sont certificat lui a été refusés c’est tous simplement que le légionnaire à fait ou colis un délais grave au sein de sont corps et non pas car il refuse de se réangager alors avant d’écrire n’importe quoi renseigne toi j’ai servi la légion 23 ans et je c’est de quoi je parle à bonne entendeur

    2. Ce n’est pas exactement comme cela que ça se passe, mais l’objectif de faire en sorte que le Legionnaire qui veut partir civil contre l’avis de certains des hauts fasse exemple est réel et souvent tout est mis en œuvre pour cela.

  5. En ce qui me concerne, je m’interroge sur les raisons de son départ au bout de 10 ans de services alors qu’il n’est pas très loin d’une bonne retraite bien méritée. On sait que quand on est « dedans » c’est une addiction et on ne veut plus quitter cette institution unique de par sa qualité, sa droiture, sa moralité et j’en passe.. Quelle est la raison de son départ ???

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