Réunie sous la présidence de Carole Delga ce 21 décembre 2017, l'Assemblée plénière a approuvé le protocole d'accord entre la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et SNCF Mobilités. Il détermine les éléments structurants de la future convention d'exploitation TER 2018-2025.

Afin d'aboutir à une nouvelle convention d'exploitation TER tenant pleinement compte des attentes des usagers et des conclusions des Etats Généraux du Rail et de l'Intermodalité conduits en 2016, la Région avait souhaité prolonger les deux conventions existantes en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées afin de poursuivre les négociations avec l'exploitant.

Dans ce protocole d'accord, SNCF Mobilités s'engage sur une qualité de service ferroviaire de haut niveau en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en matière notamment de ponctualité (objectif fixé à 92%) et d'information voyageurs. L'ambition porte également sur une amélioration de la fiabilité avec une baisse de 20% du nombre de trains supprimés et une nette amélioration attendue de la satisfaction voyageurs concernant l'information en situation perturbée.

Cette convention retranscrira également l'ambition ferroviaire de la Région en développant les dessertes, notamment sur les axes Toulouse-Perpignan, Toulouse-Montauban-Agen / Brive, Lunel-Sète et Toulouse-Pau.

Elle mettra en œuvre une nouvelle gamme tarifaire ferroviaire, garante d'une équité sociale, basée sur des tarifs lisibles et attractifs, et favorisera la mobilité des personnes en situation de précarité.

Le protocole d'accord porte également sur l'amélioration des services en gares et à bord des trains. Enfin, comme souhaité par la présidente de Région Carole Delga dans le cadre des négociations, il comporte un système de bonus / malus renforcé sur l'ensemble des thèmes ayant trait à la qualité de service.

La Région prévoit au titre du budget 2018 une contribution régionale à hauteur de 288 M€. La convention finale, pour laquelle les négociations sont toujours en cours, sera présentée en mars prochain. Sa mise en place s'effectuera progressivement au cours de l'année 2018.

« L'ambition que nous portons pour le développement des transports collectifs, et qui répond aux attentes des usagers exprimées lors des Etats Généraux du Rail et de l'Intermodalité, est directement liée à une convention TER ambitieuse et renouvelée. Grâce notamment à un niveau d'investissement sans précédent, la fréquentation des TER a augmenté de 60% depuis 2002. Il s'agit désormais de poursuivre nos efforts, pour que chaque citoyen puisse bénéficier d'un service public de transports de proximité, adapté et innovant. C'est pour cela que nous avons souhaité, avec Jean-Luc Gibelin, vice-président en charge des transports, poursuivre les négociations avec SNCF afin d'atteindre un niveau de service cohérent et exemplaire au regard des attentes de nos concitoyens. Les transports et l'intermodalité sont des enjeux clés pour l'avenir et le développement de nos territoires. A ce titre, la mise en place en 2018 de cette nouvelle convention et le déploiement du service public régional de transports traduiront notre ambition pour le développement des mobilités sur l'ensemble du territoire régional » a notamment souligné Carole Delga.