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FAIT DIVERS L’infirmier libéral escroquait les organismes de sécurité sociale : 931 674 euros détournés

Deux ans de prison avec sursis et 300 000 euros d'amende pour l’infirmier indélicat.

L'intérieur de la salle d'audience du tribunal correctionnel de Nîmes (Photo Tony Duret / Objectif Gard)

Entre 2005 et 2015, l'infirmier a détourné frauduleusement près d'un million d'euros à plusieurs organismes de protection sociale et caisses de prévoyance (CPAM, la Masa, Adrea, le RSI, la MFP, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF).

Ouverte en 2015 après une plainte de la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, l'enquête a permis de retrouver le prévenu en Guadeloupe où le couple avait élu domicile après avoir quitté le Gard. Originaire de l'île, via plusieurs emprunts régulièrement contractés, le prévenu y avait fait l'acquisition pour 80 000 euros d'un terrain de 850 m2 sur lequel il avait fait bâtir un immeuble résidentiel avec piscine composé de 6 appartements locatifs, dont deux type 4 de 145 m2 avec terrasse. Un bien immobilier mis entre-temps sous séquestre administrative et estimé à 1, 237 000 million d'euros par les services de l'État.

Le montant du préjudice a de quoi faire tourner la tête et donner le vertige. À la barre du tribunal correctionnel de Nîmes, l'infirmier, Émile M., fait profil bas et se confond en excuses. Prévenu d'avoir facturé des soins non réalisés ou de les avoir surcotés et d'avoir facturé indûment des frais de transport, ce père de cinq enfants explique avoir perdu pied quand il a connu des problèmes pécuniaires  consécutifs à son divorce. "À ce moment là, j'ai dû contracter des emprunts pour assurer une pension à mon ex-femme et participer aux frais de scolarité de mes enfants. Je n'arrivais pas à rembourser."

Convoquée à ses côtés, sa concubine, titulaire d'un diplôme d'aide-soignante mais sans emploi, se voit reprocher un travail dissimulé, non déclaré, au sein de la maison de retraite médicalisée les Olivettes de Verfeuil où son compagnon avait l'essentiel de sa patientèle, ainsi qu'un recel d'escroquerie. "Ma femme n'a rien à se reprocher. Elle ignorait tout de mes malversations", tient à préciser d'emblée le sexagénaire pour dédouaner son amie. Celle-là même qui explique qu'elle ne faisait qu'accompagner son mari et l'aidait simplement dans sa tache en effectuant la toilette des résidents sans accomplir d'acte médicaux. "Je connaissais l'endroit et les résidents pour y avoir travaillé par le passé avant de rencontrer mon mari. Je ne m'occupais pas des comptes bancaires. Mon mari me donnait de l'argent pour faire les courses et les besoins du ménage", expose-t-elle.

Prenant acte de ces explications, le président Bandiera revient vers Émile M. et interroge :

- Combien perceviez-vous de salaire ?

- 80 000 euros... Plus 1 580 euros de retraite.

Des revenus déjà confortables mais qui vont passer du simple au...triple, grimpant à 24 000 euros mensuel -et même à 50 000 euros pour le seul mois de janvier 2015- lorsqu'Émile M. décide de frauder alors que son activité professionnelle n'est pas particulièrement florissante. Une manne providentielle qui navigue entre plusieurs comptes bancaires au gré des besoins du couple.

- Vous n'aviez que 22 clients réguliers, relève le président Bandiera. Soit sept fois moins que la moyenne de vos confrères.

C'est d'ailleurs le différentiel constaté entre l'activité du professionnel de santé et ses revenus qui vont le confondre. Et l'avocat qui intervient pour quatre des parties civiles de s'indigner en dénonçant une immorale "fraude massive. Voler la Sécurité sociale ça revient à voler dans la casquette d'un aveugle qui fait l'aumône !"

Pris de remords, Émile M. dit avoir contacté lui-même les créanciers pour rembourser les sommes indues. Ce à quoi il s'astreint d'ailleurs régulièrement depuis en respectant les échéanciers. En deux ans, il est parvenu à rembourser quelque 250 000 euros. Insuffisant pour effacer la dette et le préjudice à l'analyse du tribunal qui condamne le prévenu à deux ans de prison avec sursis, 300 000 euros d'amende, la saisie pour moitié de l'immeuble de Guadeloupe et le remboursement complet de toutes les dettes auprès des organismes spoliés. Sa compagne écope pour sa part d'une amende de 5 000 euros pour travail dissimulé. De quoi méditer longuement l'adage qui dit que bien mal acquis ne profite jamais...

Philippe GAVILLET de PENEY

philippe@objectifgard.com

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Philippe Gavillet de Peney

Après avoir traîné ma plume et ma carcasse un peu partout dans les rédactions des quotidiens régionaux de l'Hexagone, j'ai posé mes valises à Objectif Gard en mars 2016. Couteau suisse de la rédaction, j'interviens dans plusieurs rubriques avec une inclination plus marquée pour le sport, les portraits et les sujets de société...

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