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GARD RHODANIEN Transport scolaire : des élus contestent la participation financière des communes

Les communes doivent-elles compenser à l’Agglo la reprise du personnel du syndicat qui gérait notamment la billettique des cars scolaires ?

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Onze élus de communes de l’Agglomération du Gard rhodanien en doutent, et co-signent un courrier destiné au préfet pour contester la légalité et la légitimité de la délibération votée en conseil communautaire le 18 décembre dernier.

Les 122 000 euros de la discorde

Cette délibération consistait donc en la réduction des attributions de compensation reversées par l’Agglo aux communes, pour financer la reprise par l’Agglo du personnel du Syndicat intercommunal pour les établissements scolaires secondaires de Bagnols, le SIESB, dissous le 1er septembre dernier.

En tout, près de 122 000 euros ont été retirés des attributions de compensation via cette délibération qui avait été votée avec huit oppositions. Parmi ces réfractaires, le maire de St-Nazaire Gérald Missour, à l’initiative avec le conseiller municipal communiste de Pont-St-Esprit Cyril Benoit du courrier envoyé au préfet.

Un courrier très technique dans lequel les co-signataires soulèvent plusieurs interrogations légales et arguent du fait que l’Agglomération, qui a la compétence transport même si elle la délègue, percevrait pour l’exercer la dotation générale de décentralisation. De quoi leur inspirer cette question : « pour quelles raisons les communes ont leurs attributions diminuées alors que c’est l’Agglo qui perçoit les ressources concernant cette compétence ? »

Du côté de l’Agglo, on rappelle que les communes ont créé le SIESB et que l’intercommunalité a hérité de la situation. Et on justifie le choix en expliquant que « lorsque le SIESB a été dissous, on a fait le choix de récupérer le personnel, alors qu’on n’était pas obligés de le faire. C’est un peu comme si les communes avaient transféré la compétence. »

Du côté de l’exécutif intercommunal, on rappelle que « avec la mutualisation, ce qu’on demande aux communes au titre de la compensation est bien moindre que ce qu’elles payaient depuis des années. » Quant à la dotation générale de décentralisation, « elle ne prend pas en compte le SIESB, mais uniquement le transport des enfants par les transporteurs scolaires », affirme-t-on à l’Agglo.

Reste maintenant à voir quelles suites donnera le préfet à ce courrier, sachant que la délibération est a priori d’ores et déjà passée par le filtre du contrôle de légalité du représentant de l’État.

La liste des signataires :

Jean-Marie Daver, adjoint au maire de Pont-St-Esprit et conseiller communautaire ; Gérald Missour, Maire de St-Nazaire et conseiller communautaire ; Laurent Nadal, maire de Cavillargues et conseiller communautaire ; Alexandre Pissas, maire de Tresques et conseiller communautaire ; Fred Mahler, maire de Goudargues et conseiller communautaire ; Richard Montane, conseiller municipal de Carsan ; Pierre Salle, conseiller municipal de Salazac ; Cyril Benoit, conseiller municipal de Pont-Saint-Esprit ; Pierre Baume, maire de St-Pons-la-Calm et conseiller communautaire ; Patrick Palisse, maire du Pin et conseiller communautaire ; Valérie Huguenin, conseillère municipale de Goudargues.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

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Thierry Allard

30 ans, féru de politique, de sport et de musique. Jadis entendu en radio, je couvre depuis juin 2014 le Gard rhodanien pour Objectif Gard.

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