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LE VIGAN Au Tribunal pour plus d’équité devant les pompiers

Problème de calcul. Le Vigan s'insurge contre sa contribution au Service départemental d'incendie et de secours.

Le tribunal administratif de Nîmes (Photo Anthony Maurin).

Pour le maire du village, Éric Doulcier, "nous sommes ici car les contributions au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de notre commune sont bien trop élevées par rapport à d'autres communes similaires à la notre. Le pire c'est que nous ne savons même pas pourquoi car nous ne connaissons pas leurs méthodes de calculs."

À titre d'exemple, la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort, qui a sensiblement le même nombre d'habitants et d'intervention du SDIS qu'au Vigan, ne verse que 125 000 euros quand le Vigan doit débourser 235 000 euros. Pour Saint-Hilaire de Brethmas, dont la population est légèrement supérieure à celle du Vigan, le maire ne doit verser que 56  000 euros. Voilà de quoi désarçonner certains maires comme Éric Doulicer et Patrick Malavieille (La Grand-Combe). Et c'est par une lettre quasi informelle que les maires apprennent le montant de leur contribution. C'est aussi cela que le Vigan attaque devant le tribunal compétent.

"Depuis 2013, mais officieusement un peu avant, je demande des explications qui n'arrivent pas. Aujourd'hui, je sais que nous allons être retoqués sur la forme mais j'espère avoir un jugement sur l'affaire 2018. Je veux simplement qu'un calcul équitable soit établi et pratiqué. C'est assez hallucinant que le conseil d'administration du SDIS ne cherche pas l'équité...", ajoute Éric Doulcier.

Eric Doulcier devant le Tribunal Administratif (Photo Anthony Maurin).

Sur place à l'audience, aucun représentant du SDIS mais pour le rapporteur public, "la lettre n'est pas décisoire. Il n'y a pas de jurisprudence sur ce point car elle est sans effet propre. Le montant reste identique et l'obligation de payer n'a pas pour base cette lettre. Il n'y a donc ni la possibilité d'un recours, ni d'un contentieux."

Il est certain qu'attaquer la seule lettre n'est pas la bonne manière d'aborder plus largement le problème mais pour la prochaine session, Le Vigan ne tombera pas dans le panneau. Pour l'avocat de la commune, "la délibération en question n'a jamais été publiée. La méthode de calcul est très particulière et seule cette lettre nous a été notifiée. On a attaqué car dans ces circonstances c'est cette lettre qui mentionne le montant que Le Vigan doit verser au SDIS, c'est pour cela qu'elle est décisoire." Mais pour l'avocate du SDIS, "la délibération a bien été transmise en Préfecture et a été affichée."

Se basant sur les dépenses réelles du compte administratif de chaque commune, cette contribution au bon fonctionnement du SDIS assomme Le Vigan qui, dans les années 2000, dépensait quatre fois plus que les autres communes de même strate. Éric Doulcier a pris la parole et a rappelé les fondements de l'équité républicaine à travers les territoires et les Hommes. "On a refait la caserne, on a investi, on a connu une chute démographique et des problèmes économiques. Nous constatons cependant qu'on nous rajoute 2% chaque année et nous n'en connaissons pas les raisons. J'attends des explications du SDIS." Le délibéré du tribunal sera rendu d'ici une quinzaine de jours.

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Anthony Maurin

Bonjour, je m'appelle Anthony Maurin, j'ai 33 ans et je suis journaliste depuis plus de dix ans. Le sport, les toros, le patrimoine, le tourisme, la photographie et le terroir sont mes principales passions... Sans oublier ma ville, Nîmes!

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