Il n’en reste pas moins que « de nombreux commerçants nous ont sollicité sur le sujet », explique l’adjointe au maire de Pont-Saint-Esprit déléguée au commerce et à la politique de la ville, Catherine Chantry. En effet, les très petites entreprises (TPE) et petites entreprises (PE) installées au sein du quartier prioritaire de la ville bénéficient d’une exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), l’ex-Taxe professionnelle. Une mesure mal connue.

À Pont, ça concerne donc toutes les TPE moins de 11 salariés réalisant un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros par an et les PE de moins de 50 salariés réalisant un chiffre d’affaires de moins de 10 millions d’euros par an installées dans le périmètre du centre ancien. Un périmètre défini par l’État à retrouver très précisément ici.

Et si la mairie communique aujourd’hui, c’est que c’est aux entreprises de se manifester pour bénéficier de l’exonération, « et c’est maintenant qu’il faut le faire pour récupérer les trois dernières CFE », avance l’adjointe. Il faut dire que ça peut représenter de coquettes sommes, puisque les entreprises concernées se voient totalement exonérées de CFE pendant 5 ans (jusqu’à 2020, le contrat de ville ayant débuté en 2015), puis d’un abattement dégressif la 6e année (60 %), la 7e année (40 %) et la 8e année (20 %).

Si vous êtes concerné, rapprochez-vous du service des impôts des entreprises de Bagnols à l’adresse suivante : sie.bagnols-sur-ceze@dgfip.finances.gouv.fr et 04 66 89 61 80.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com